Le principe de continuité d'activité ou d'exploitation. L’application de ce principe permet de conférer à la Normalisation comptable toute sa valeur uniformisatrice, qui, seule, autorise l’obtention d’une information comptable comparable dans le temps et dans l’espace. Néanmoins, si l’événement a des incidences financières significatives et sa connaissance est nécessaire à la bonne information sur l’activité et la situation financière de l’entreprise, il importe d’en faire mention dans l’annexe ([4]) (Recommandation n° 12 OECCA). Les principes comptables. Les principes comptables permettent de garantir la fiabilité des informations comptables. Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. En conclusion, la comptabilité est règlementée par la loi, on parle même de droit comptable. Enjeux des principes comptables. En effet, la vie d’une entreprise est censée continuer dans le temps. les 7 principes comptables fondamentaux au MAROC. Les biens sont entrés dans le patrimoine sur la base de leur valeur historique à l’acquisition. D’une manière générale, les dettes et créances en monnaie étrangère sont converties au taux du change à la date de clôture, et les fluctuations de change après cette date restent sans incidence sur la valeur d’inventaire de ces éléments. l’IASC a fourni dans norme n° 10, adoptée en avril 1989, les règles de rattachement des charges à un exercice donné : «94- Les charges sont prises en compte dans le compte de résultat lorsqu’une diminution d’avantages économiques futurs liée à la diminution d’un actif ou à l’augmentation d’un passif s’est produite, et qu’elle peut être mesurée de façon fiable. NE PAS suivre ce lien ou vous serez banni du site! Dans l’esprit de la doctrine internationale, le principe de prudence est avant tout une règle d’éthique qui conduit l’auteur des comptes à refléter au mieux la situation réelle de l’entreprise. L’application correcte de ce principe comptable permet donc d’informer les dirigeants et actionnaires sur la situation réelle de leur entreprise, et d’alerter leurs partenaires (banquiers, clients, fournisseurs, salariés) sur les risques qu’ils prennent en continuant leurs relations avec l’entité. Ce principe est consacré par la loi à travers l’article 11 alinéa 2 et 3 qui stipule que les états de synthèse : «doivent comprendre autant d’informations qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l’entreprise. Evénement non rattachable à l’exercice clos. William GILLES, Les principes budgétaires et comptables publics, LDGJ, 2009; Théo COTON, Historique de la comptabilité, LKIJ, 2005 Cette dérogation doit être expressément mentionnée et motivée avec l’indication (au niveau de l’information complémentaire) de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. Les principes comptables: Les principes de sincérité, de régularité et de non-compensation n'ont pas été repris nommément mais certains de leurs aspects se retrouvent notamment dans le principe de clarté. Les principes comptables Introduction Principe de continuité de l’exploitation Principe des coûts historiques Les comptes annuels doivent être: Régulier Sincère Donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise “Pour l’établissement Les définitions de la dette, ainsi que celles du secteur public et de ses sous-secteurs, permettent de définir la dette du secteur public et de ses sous-secteurs, quels qu’ils soient. L’adoption de ce principe comptable par la loi marocaine ne pose aucun problème nouveau : Mais son application, claire et permanente dans le cadre de la loi, obligera les entreprises à rechercher son respect dès que la continuité de l’exploitation totale ou partielle ne peut plus être assurée, étant entendu que l’application de ce principe s’étend désormais même à tout élément isolé d’actif immobilisé dont l’utilisation doit être définitivement abandonnée. C’est la convention par laquelle l’entreprise est autorisée, en matière d’évaluation de ses opérations comptables et de présentation de ses états de synthèse, d’user d’approximations dans la mesure où le degré d’approximation n’est pas susceptible d’influencer l’opinion que doit normalement avoir un lecteur des comptes sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de cette entreprise. Ce principe est très important car il conditionne l’application des autres principes comptables fondamentaux. "width": 1300, Principes comptables : monétaire; 11. Cette force repose sur l’objectivité théorique qui se retrouve dans le mode de détermination du «coût déboursé» par l’entreprise. perte de marchés importants, affaiblissement du carnet de commandes en deçà du seuil de rentabilité ; disparition de sources importantes de revenus, directement ou par le biais de filiales ; sous-activité notable et continue dans certains secteurs de l’entreprise ; niveau des stocks très éloigné de la norme ; impossibilité de développer les innovations majeures de la branche d’activité ; pertes de licences ou de brevets, fin d’un contrat de franchise, non renouvellement de concessions ou de régies ; rupture d’approvisionnements en matières premières essentielles; changements de lois ou projets de lois défavorables ; conflits graves chez des clients ou des fournisseurs importants ou difficultés politiques sérieuses dans leur pays ; conséquences de procédures judiciaires en cours ou d’expropriations : inexécution par des tiers ou par l’entreprise, de conventions essentielles (franchise, distribution, sous- traitante, …) ; dépendance significative à l’égard du succès d’un projet ; catastrophes naturelles dans l’entreprise ou chez un tiers. Son adoption entraînera un effet extrêmement simplificateur dans la formation et la pratique comptable au sein des entreprises. Ainsi, chaque fois que la continuité d’exploitation de l’entreprise est maintenue, les états de synthèse sont établis sans apporter de modifications à l’application des principes comptables antérieurement fixés, et sans prendre en compte toutes les conséquences financières qui découleraient d’une cessation totale ou partielle d’activité. Cependant, compte tenu de leur gravité et de leur impact déterminant sur la survie de l’entreprise «des événements survenant après la date de clôture peuvent indiquer que la continuité de tout ou partie de l’exploitation se trouve mise en question. Il s’agit d’un principe nouveau emprunté à l’école anglo-saxonne. L’entreprise qui n’a pas atteint l’image fidèle dans le premier niveau il doit donner une information complémentaire dans l’E.T.IC. Cette valeur reste intangible quelle que soit l’évolution ultérieure u pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément considéré, sous réserve de l’application du principe de prudence. Détermination définitive du prix d’achat d’un bien réceptionné avant la clôture. La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale, etc.) Les principales différences relevées entre le P.C.G.82 et le plan marocain peuvent être détaillées ainsi qu'il suit: 4. Toutefois, en vertu de la règle d’intangibilité du bilan, un produit (ou une charge) se rattachant à un exercice antérieur mais connu après la date d’établissement es états de synthèse de cet exercice antérieur, doit être rattaché à l’exercice au cours duquel il a été connu. }, Watch Queue Queue C’est un principe consacré par l’article 20 de la loi qui énonce : «lorsque les conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle sont réunies, l’assujetti peut établir ses états de synthèse selon des méthodes différentes de celles prescrites par la présente loi. Toutefois, dans les cas ou les conditions d’une cession d’activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d’exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou cession. Voir aussi Articles connexes. donnent lieu à la constitution d’une provision pour pertes et charges lorsqu’il s’agit de pertes latentes. mêmes conventions comptables décrites à la note 2 afférente aux états financiers consolidés pour l'exercice terminé au 31 décembre 2000, des pages 52 à 55 du rapport annuel 2000, à l'exception de ce qui est indiqué ci-après. Ou bien ses états de synthèse complétés par l’information complémentaire donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats ; auquel cas elle peut définitivement arrêter ses états. Les 7 principes comptables fondamentaux. Evénement postérieur prenant son origine d’une situation née dans l’exercice : Dès lors qu’il est connu avec certitude avant l’arrêté final des comptes, ce type d’événement postérieur, constitue en fait un complément d’information sur des situations ou faits connus dans l’exercice, et dont la traduction est à incorporer en totalité dans les comptes de l’exercice en cours d’arrêté. Ceci repose sur une démarche prudente selon laquelle dans l’un et l’autre cas, il s’agit d’aboutir à la détermination d’un résultat dont on a la certitude qu’il est définitivement réalisé. Une détermination des résultats d’exploitation et de la situation financière après la date de clôture peut amener à se demander s’il est possible de maintenir le principe de la continuité d’exploitation dans la préparation des états financiers» (IASC – NORME N° 10). Eléments d’évaluation, tels que perspectives de réalisation ou de rentabilité récentes, modifications de conjoncture…. Principes comptables : Divulgation; 5. 18. Ceci signifie en fait que la prise en compte des charges s’effectue en même temps que la prise en compte d’un passif supplémentaire, ou d’une diminution d’actif (..)». Toutefois, il est possible d’en faire une dérogation sous des conditions très strictement définies et exceptionnellement. 2:52. Cette application ouvrira certainement la voie à une doctrine nationale en la matière, qui permettra de créer quelques repères dans la définition des dépréciations et des risques ainsi que dans leur mode d’évaluation. Selon ce principe, les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la bonne rubrique, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles. Abonnez-vous dès maintenant à la Newsletters de tifawt et recevez des cours et exercices corrigés Gratuitement. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Selon la doctrine internationale «lorsqu’il n’existe pas de lien de causalité, ou lorsque celui-ci n’est pas direct et prépondérant, les incidences financières d’un événement postérieur à la date du bilan ne doivent pas être rattachées à l’exercice clos. Très bien construit avec beaucoup de ressources. Les principes comptables fondamentaux étude présentée à l'occasion du XXXVIe congrès national. Toute entreprise est légalement tenue de les respecter lors de l'établissement de ses comptes annuels. Les principes comptables généraux. Les notions de valeur économique ou de valeur d’usage ne sont pas retenues en raison de leur caractère profondément subjectif et fluctuant. Mais dans le cas où, à l’occasion d’un arrêté, il s’avère que l’entreprise est en voie de cesser partiellement ou totalement ses activités, le patrimoine doit être évalué en tenant compte de cette perspective, dans le respect du principe de prudence.
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