Cette dernière idée ne semble pas, en effet, fondamentalement distincte de la conception allemande de l’organe. Replié à Nancy, jeune homme, il médite déjà sur le pouvoir et sa futilité, la souveraineté et sa fragilité, l'Etat et sa nécessaire continuité. Il est à noter cependant que cette déformation est ponctuelle. Il veut démontrer que ce système, formulé par les hommes de 1789 « avec une fermeté et une précision qui n’a pas été dépassée depuis lors », a été juridiquement réalisé par la Constitution française de 1791 60. Le droit est l’expression de la volonté de l’État. La constitution n’y est plus octroyée par un monarque placé au-dessus d’elle mais, au contraire, le monarque est subordonné et constitué par une constitution placée au-dessus de lui. 8L’apport majeur de la Révolution française, selon Carré de Malberg, est d’avoir consacré le principe de la souveraineté nationale. La théorie générale de l'État de Raymond Carre de Malberg. En effet, le droit constitutionnel de la Révolution française est non seulement au fondement de l’ordre juridique français, mais à la racine de l’État moderne. La nation n’est qu’un organe de l’État parce qu’elle n’est pas le titulaire principal de la puissance. Ce qui est ici donné, c’est « du droit positif en vigueur », mention importante pour un juriste positiviste qui ne définit le droit qu’en relation avec la volonté étatique qui le produit de manière continuée. Le dictionnaire Larousse donne de nos jours cette définition de la souveraineté : Pouvoir suprême reconnu à lÉtat, qui implique lexclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance absolue dans lordre international où il nest limité que par ses pr… Caroline-Barbe Colchen Carré de Malberg (8 April 1829 - 28 January 1891) was a French Roman Catholic from Metz who founded both the Salesian Missionaries of Mary Immaculate and the Association of Saint Francis de Sales (1872). Carré de Malberg reprend cette thèse de Jellinek, toutefois, alors que les juristes allemands accompagnent cette thèse de celle de la souveraineté de l’État, Carré de Malberg se référant à la tradition française, l’accompagne lui de l’affirmation de la souveraineté nationale. Il implique une transformation de l’exercice même du pouvoir, par différence avec le principe monarchique et le principe de la souveraineté du peuple. 5D’autre part, cependant, le droit positif consacré par l’État n’est considéré que comme une expression superficielle de principes qu’il révèle et qui le justifient. Laband est ainsi conduit à réduire considérablement la fonction du corps électoral, défini non pas comme le peuple mais « la somme des nationaux d’Empire ayant le droit de vote » 47. Seul l’État-nation réalise pleinement le concept juridique d’État, parce que seul il permet d’attribuer la souveraineté à un être collectif et abstrait, incapable d’exercer le pouvoir illimité dont il est le détenteur « Seule l’idée qui trouve son expression dans le principe français de la souveraineté nationale, permet de dégager pleinement le concept d’État, s’affirmant comme sujet permanent et distinct, c’est-à-dire à la fois, de ses organes, quels qu’ils soient, et des individus qui le composent à chacun des moments successifs de sa durée » 18. La nation souveraine ne se trouve plus placée dans une position subalterne, exerçant une compétence partielle et limitée mais elle est titulaire de toute la puissance de l’État. L’État n’existe qu’au moyen de la volonté de la nation qu’il personnifie. 17Dans une version que Carré de Malberg attribue à Rousseau, le peuple est d’abord présenté comme une « masse de citoyens » 19, « une collection inorganisée d’individus » 20. La souveraineté interne est le pouvoir qu’exerce un Etat au sein de ses frontières. Denis Diderot - 1713-1784 - L'Encyclopédie, article Droit naturel Affirmation incongrue, pour des juristes français qui sont depuis longtemps unanimes à faire remonter beaucoup plus loin cette distinction essentielle de notre droit public. DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE À LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE Mutations et continuité de la théorie de l'Etat de Carré de Malberg par Christoph SCHÖNBERGER* L'article de Carré de Malberg qui est publié à nouveau dans la présente revue date d'une période clé de son itinéraire intellectuel : … Carré de Malberg, en revanche, ne peut que postuler cette équivalence – selon laquelle l’ordre juridique est l’expression de la souveraineté nationale et la volonté étatique est attribuée aux membres de la collectivité comme volonté nationale – parce qu’il s’interdit de … Pour cette raison, nous l’avons vu, Carré de Malberg soutient que l’assemblée des représentants est le seul organe de l’État elle ne connaît, au-dessous d’elle, que des autorités subordonnées. 4D’une part, l’auteur est un juriste et non un historien. Toutefois il reconnaît aussi que la pensée des constituants n’apparaît pas au premier abord parce qu’ils se sont servis d’un langage incorrect, usant du mot de « représentant » pour désigner le concept d’organes. Carré de Malberg a soutenu ici qu’il fallait distinguer entre la souveraineté nationale – la bonne souveraineté nationale, peut-on écrire – et la mauvaise souveraineté populaire, cette distinction permettant seule, finalement, de comprendre que la Révolution n’a pas seulement transféré la souveraineté d’un titulaire à l’autre, mais qu’elle a inventé un mode d’organisation du pouvoir jusque-là inédit, appelé cependant à caractériser l’État moderne, lequel ne trouve son accomplissement qu’en lui. Le statut de ces principes est toutefois indéfini. Carré de Malberg écrit qu’en transférant ainsi le pouvoir du monarque à la nation, la Révolution « ne faisait que reconnaître, à sa manière, cette vérité théorique (...) à savoir que la puissance de domination étatique ne peut se concevoir que dans l’être synthétique et abstrait qui personnifie la collectivité nationale et qui n’est autre, en définitive, que l’État » 13 Ce paradigme a une double valeur. D’autre part, et plus généralement, la labilité du mouvement révolutionnaire et l’instabilité constitutionnelle de la France, interdisent de tirer ici des conclusions définitives. D’une part, il rend compte d’une certaine organisation spécifique du pouvoir. Une histoire toujours vivante, Journées d'étude de la SER 15 et 16 juin 2010 (Ivry), Catalogue of 552 journals. G.Bacot conclut en conséquence qu’« il n’y a donc pas dans la Constitution de 1793 de souveraineté individuelle qui puisse limiter la souveraineté du peuple » 34. La Contribution à la théorie générale de l’État ne se borne pas à systématiser le droit révolutionnaire comme fondement du droit français, formulant ainsi une théorie particulière de l’État français, mais procède à une analyse critique des fondements de l’ordre juridique allemand afin d’opposer au principe monarchique l’idéal de la souveraineté nationale. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui … 27Ainsi se manifeste bien l’ambiguïté de la théorie allemande théorie constitutionnaliste, elle assujettit le peuple à sa représentation, théorie monarchiste, elle confine la représentation dans une fonction seconde. Carré de Malberg : et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale. Il est vrai qu’ailleurs Carré de Malberg écrit que l’objet du contrat social est « de créer, au sein de la société, une autorité publique, supérieure aux individus » 27, c’est pourquoi chaque individu contractant « consent à une aliénation totale de sa personne à la communauté ». Cette résistance aux conséquences de la théorie allemande se manifeste de deux manières. Son maître ouvrage, la Contribution à la théorie générale de l’État, spécialement d’après les données fournies par le Droit constitutionnel français 2, se présente comme une théorie juridique de l’État déduite des principes consacrés par la Révolution française. Sans représentation ou, plus généralement, sans organisation étatique, le peuple ne reste qu’une « multitude dissoute » une confédération de citoyens. Cette unité est celle du peuple qui constitue l’État » 42. Le droit du passé, le droit abrogé, le droit caduc, le droit qui n’est plus irisé par la volonté de l’État, n’est plus du droit, c’est-à-dire qu’il n’a plus cette autorité qui caractérise sa force obligatoire sous menace de contrainte dans l’exécution par une autorité étatique. Mais, il ajoute immédiatement que « chaque membre est admis par tous les autres comme partie indivisible du tout, et par suite la volonté générale n’est elle-même pas autre chose que la somme numérique des volontés égales et associées ». « Elle ne peut s’accorder avec aucune Constitution, pas même avec la démocratie absolue qu’elle prétend fonder : là aussi c’est l’assemblée ordonnée de la nation qui exerce la puissance publique, et non la foule atomisée » 25. Dans ce texte il faut distinguer si la souveraineté et distincte de l’Etat, nous allons voir qu’elle peut être distincte mais nous verrons aussi qu’elle ne peut ne pas l’être. * Conférence donnée devant l'assemblée des doctor ants de la Faculté de Droit de Rennes le 20 mai 1998. « Dès que le vote a eu lieu, toute participation, toute coopération, toute influence juridique de la collectivité du peuple, c’est-à-dire de tous les individus nationaux de l’Empire sur les décisions publiques, cessent du même coup » 48. Le premier a avoir énoncé le concept de souveraineté est Jean Bodin, un jurisconsulte français, en 1576. L’article7 de la Constitution de 1793 déclare clairement que « le peuple souverain est l’universalité des citoyens français », les articles25 à 27 de la Déclaration des droits consacrent pareillement l’idée que « la souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible », « aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier » et « tout individu qui usurperait la souveraineté (serait) à l’instant mis à mort » 33. Georges Burdeau), La Loi, expression de la volonté générale, Paris, Economica, coll. Or, selon Carré de Malberg qui se place dans le cadre de la théorie de la souveraineté nationale de la bourgeoisie révolutionnaire française de 1789, c'est la Nation qui est l'auteur de la Constitution, qui est souveraine, qui limite les pouvoirs de l'Etat et l'Etat ne saurait violer la souveraineté nationale. Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale / Guillaume Bacot Paris : Centre national de la recherche scientifique, 1985 Monografie La citation la plus célèbre sur « souveraineté » est : « Veillez par tous les moyens sur cette souveraineté fondamentale que possède chaque nation en vertu de sa propre culture. Il pense que le peuple allemand « n’a pas de personnalité différente de l’Empire allemand et existant en dehors de lui » dans la mesure où il n’a pas de volonté 43. La comparaison est ici éclairante. Il détient, en particulier, un droit de sanction, de telle sorte que si le contenu de la loi est fixé par les chambres, le fondement de la force obligatoire de la loi est à rechercher dans l’exclusive volonté du monarque. Cette transformation caractérise la naissance de l’État moderne. She married in 1849 to her first cousin and co-founded the association with the Servant of God Henri Chaumont and the missionaries with the Servant of God Félice Gros. Et c’est pourquoi finalement la démocratie aboutit aux mêmes résultats que la monarchie : la résorption de l’État dans la personne de son souverain et, finalement, la disparition de l’État. Faculté de sciences économiques et sociales15, rue des Frères Lumière68093 Mulhouse Cedex, Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Nous adhérons à OpenEdition Journals – Édité avec Lodel – Accès réservé, You will be redirected to OpenEdition Search, Carré de Malberg et le droit constitutionnel de la Révolution française, A digital resources portal for the humanities and social sciences, Annales historiques de la Révolution française, L’opposition de la souveraineté nationale et de la souveraineté monarchique, L’opposition de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire, La théorie révolutionnaire de l’organe d’État, Les origines allemandes de la théorie de l’organe d’État, Les origines révolutionnaires de la théorie de l’organe d’État, Parution : La Révolution française. « L’œuvre capitale de la Constituante –écrit l’auteur –a consisté à séparer l’État de la personne royale et pour cela la Constituante fait intervenir la nation qu’elle oppose au roi comme le véritable élément constitutif de l’État, et par suite, comme seul légitime propriétaire de la puissance souveraine » 10. Mais le contrat, constitutif d’une association, est en lui-même incapable de produire une personne morale supérieure aux individus qui s’associent parce qu’il est incapable de produire une puissance publique. Elle permet de rationaliser la théorie française de la délégation-représentation et de relativiser l’influence du corps électoral afin de lutter contre les dérives du système représentatif 40. e tous les juristes français, Carré de Malberg est celui qui a le plus contribué à acclimater la pensée juridique allemande en France. À cet égard, il est tout à fait significatif que, dans son argumentation, l’opposition chronologique entre l’ancien principe monarchique et le principe révolutionnaire de la souveraineté nationale se métamorphose ensuite en une opposition synchronique entre le principe monarchique allemand et le système fondé par la Révolution. Le monarque se trouve, par conséquent, dans une situation qui lui permet d’exercer immédiatement le pouvoir dont il est détenteur en propre. La monarchie absolue est une modalité du gouvernement direct. Le rappel de ces deux qualités permet déjà d'éclairer l'oeuvre doctrinale de ce grand maître de l'Université. Celle-ci n’est pas, à proprement parler, une véritable monarchie parce qu’elle ne repose pas sur un principe monarchique. La portée de cet événement, qui modifie la nature même du pouvoir, dépasse évidemment la seule organisation « française » du pouvoir et se présente comme un modèle de l’organisation de l’État. 81-90. 34Dans le système français, la nation est également un organe de l’État. Jusqu’à la Révolution, la souveraineté est entre les mains d’un monarque, lequel est souverain en ce qu’il est le titulaire originaire de sa puissance et ne dépend d’aucune volonté supérieure. Le système de la souveraineté populaire est ici absurde puisqu’il consacre une souveraineté des individus qui, par définition, est négatrice de la souveraineté de la collectivité unifiée. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et ensuite jeune professeur à la Faculté de droit de Caen où il s'attache au Droit Civil. La nation, représentée par les Chambres, n’est donc qu’un organe de l’État placé dans une position subalterne elle n’existe juridiquement que dans le champ borné par l’octroi. Éric Maulin, « Carré de Malberg et le droit constitutionnel de la Révolution française », Annales historiques de la Révolution française, 328 | 2002, 5-25. Manifestement alors le schéma révolutionnaire de l’organisation du pouvoir déborde la frontière géographique de son accomplissement historique pour s’imposer comme un véritable modèle, opposable à d’autres formes d’organisation du pouvoir. C’est pourquoi Rousseau est finalement bien obligé d’admettre le principe majoritaire, lequel expédient « nécessaire » est aussi « contradictoire » avec les prémisses de sa pensée, puisqu’il revient à admettre que des individus souverains se verront contraints par la majorité. Quelle que soit la charge métaphysique d’une telle assertion, il faut ici considérer que le droit positif cesse simplement d’être du droit lorsqu’il n’est plus en contact avec la volonté de l’État. Cette citation de Rousseau illustre parfaitement l’extrait du texte que nous allons étudier. Le principe monarchique est ici présenté comme le critère d’identification de la véritable monarchie. L’auteur n’explicite pas cette thèse, et aucune philosophie de l’Histoire sous-jacente ne vient la justifier, mais le sens des développements qu’il consacre au principe de la souveraineté nationale la suppose. Cette dernière, pas plus que Rousseau, ne conçoit pourtant la souveraineté des individus, mais toujours celle de la collectivité du peuple, entendu comme unité. Il est un droit de l’âge métaphysique et absolutiste, au mieux considéré comme un point de départ qu’il convient de dépasser pour permettre à l’État de s’accomplir pleinement dans le régime parlementaire 1. Avant la Révolution, l’État se confondait dans la personne du monarque ; avec la Révolution, le monarque disparaît et laisse place à l’État-nation souverain, à l’État comme personnification de la nation et la nation comme substrat de l’État. Full citation; Abstract. Le trait caractéristique de ce système est la sanction que le monarque imprime à l’expression de la volonté nationale pour la rendre obligatoire. Il est, comme dirait Hobbes, « une multitude désunie » 22. On ne peut soutenir que l’assemblée soit le seul organe de la nation, car si la nation est dans sa représentation, elle ne s’exprime complètement que dans la combinaison des volontés de l’assemblée et du roi, détenteur d’un veto suspensif. Par conséquent, le droit révolutionnaire est compris non comme une origine mais comme un fondement du droit constitutionnel moderne ; l’objet ultime visé par l’analyse n’est pas le droit du passé mais l’ordre juridique du présent ; la méthode de l’auteur n’est pas celle d’un archiviste mais d’un archéologue soucieux de mettre à jour les fondements. Recueil de citations classées par thème : Volonté générale. [Guillaume Bacot] Home. Dans un tel système, la loi votée par les Chambres et sanctionnée par le monarque n’est pas le principe ou la condition de toute activité étatique mais seulement une limite opposée à la puissance originaire et exclusive du monarque. 16Carré de Malberg ne s’est pas contenté d’opposer souveraineté monarchique et souveraineté nationale, mais il a tenté en outre d’opposer cette dernière à la souveraineté populaire. Dans le système démocratique, l’État se dissout toujours dans le peuple c’est-à-dire dans la confédération des individus qui le composent. Et, pourtant, elle n'est peut-être pas aussi évidente qu'on se plaît souvent à le croire. Ni la souveraineté nationale ni l’identification de la loi à la volonté générale ne procèdent d’un acte constitutionnel, posé par l’État, mais ils sont bien plutôt la condition de possibilité de la formulation de tout acte positif. En effet, les théories de la loi que l’on peut déduire de ces principes sont aux antipodes l’une de l’autre. Il y a, écrit le juriste alsacien, une « essence commune de la monarchie et de la démocratie » 16 qui réside dans la prétention d’une personne ou d’un groupe de personnes, le peuple, à exercer, en vertu d’un droit propre, le pouvoir souverain. « La notion d’organe, écrit-il en ce sens, suppose l’existence de certains liens entre le groupe et les individus qui veulent pour ce dernier » 54. Il n’en a pas toujours été ainsi. Le maître strasbourgeois pense, en effet, que la nation ne se constitue comme unité et ne commence à vouloir qu’au lieu et dans la forme de sa représentation. D’une part, elle a permis d’élaborer une science du droit public autonome, distincte aussi bien du droit privé, des théories patrimoniales du pouvoir, que de la science politique ou de la psychologie sociale et permettant de penser l’institution et la volonté de l’institution sans les confondre ni avec la propriété, ni le fait de la domination, ni la volonté psychologique du monarque. Dans ce type de monarchie, actualisé par la Charte de 1814 ou la Constitution prussienne de 1850, le roi occupe une place prépondérante dans l’État. 9À la différence des auteurs qui ne voient dans ce principe qu’un nouvel habillage de l’absolutisme, une simple translation du pouvoir du monarque à la nation dans la forme inchangée d’une puissance souveraine, Carré de Malberg pense que la nature même du pouvoir s’en trouve affectée. Le principe de la souveraineté nationale est selon Carré de Malberg au fondement de l’État moderne. It rests upon a representation of the sovereign nation which Carré de Malberg, however, reinterprets by applying to it the German monarchist theory of the organ of state, his aim being to show that this theory is first and foremost revolutionary. La souveraineté se trouve « divisée, émiettée par quotes parts personnelles, entre tous les membres ut singuli de la nation » 29. Raymond Carré de Malberg, né le 1er novembre 1861 à Strasbourg et mort le 21 mars 1935 dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français. Depuis, la notion de souveraineté a assez peu évolué dans ses éléments constitutifs, seuls les détenteurs de la souveraineté ont varié au fil du temps. "Tourpilles", le recueil de citations Volonté générale "Les volontés particulières sont suspectes ; elles peuvent être bonnes ou méchantes, mais la volonté générale est toujours bonne : elle n'a jamais trompé, elle ne trompera jamais." L’ordre constitutionnel apparent repose sur un corps de principes qui le justifient et fondent le pouvoir. Ce principe permet de penser une forme d’exercice de la puissance qui diffère aussi bien de la souveraineté monarchique que de la souveraineté populaire. Les Constituants de 1791, selon Carré de Malberg, ont naturellement déduit la représentation politique de la notion de souveraineté nationale : « Le principe de la souveraineté nationale a paru, au contraire [de la monarchie absolue et de la démocratie directe], en 1789-91, impliquer que tout titulaire du … Le positivisme juridique étatique de Carré de Malberg. Ce corps n’a cependant pas d’autre droit que ceux que la constitution lui reconnaît sa participation à l’expression de la volonté étatique se limite et s’épuise dans le vote pour lequel il est convoqué. Cette évolution de son centre dintérêt professionnel vers le droit constitutionnel est inséparable de sa condition dexilé alsacien dans la « France de lintérieur ». Ce document a été mis à jour le 05/10/2010 "Je regarde le Donon, le palldium des gaulois ; je le regarde depuis l'Occident et je devine derrière lui le pays de mes désirs" lit-on dans sa correspondance. Ce n’est, en effet, que parce qu’il existe « un pouvoir politique unique que la multiplicité des membres se fond dans l’unité du peuple. 33Dans la théorie monarchiste, ce n’est pas la nation mais bien le monarque qui est le titulaire principal de la puissance de l’État. Toutefois celui-ci conserve un pouvoir réglementaire initial et autonome qu’il peut exercer par ordonnance en vertu de sa puissance originaire dans les domaines qui ne sont pas affectés par la constitution au partage de compétence avec les Chambres. En effet, si dans la monarchie limitée le monarque n’exerce plus, comme dans la monarchie absolue, la puissance intégrale de l’État, « il n’en reste pas moins l’organe central et principal de l’État. 11Pour comprendre la portée que Carré de Malberg reconnaît au principe de la souveraineté nationale, il faut s’arrêter, un instant sur le système que, selon lui, la Révolution met en place. En ce premier sens, le peuple est, en conséquence, incapable d’exprimer une volonté. Principes juridiques, ils ne sont pas posés mais paraissent exister en soi, comme un substrat juridique incréé qui est à l’origine de toute création. Lorsque Carré de Malberg puise dans la Constitution de 1791 les principes qui lui permettent d’expliquer ensuite les fondements du pouvoir, il ne fait alors qu’expliciter la théorie de l’État, pour ainsi dire latente, contenue dans ces principes. Et l’auteur ajoute encore « Dans ces conditions, il est permis de s’étonner que les auteurs français, reniant les origines françaises de la théorie de l’organe d’État, la fassent aujourd’hui passer pour une création exclusivement germanique. Sous la IIIe République, le droit constitutionnel révolutionnaire est resté assez peu étudié, objet de curiosité parfois mais de méfiance le plus souvent, identifié à une métaphysique de la souveraineté, à une conception absolutiste du pouvoir, dépassées, quelle que soit l’identité du titulaire de la puissance souveraine, le roi, le peuple ou la nation. The principle of national sovereignty is according to Carré de Malberg a corner-stone of the modern state. Le contrat qui est à l’origine de l’association est, écrit Carré de Malberg, « un contrat qui se renouvelle sans cesse. Le principe de la souveraineté populaire est, selon Carré de Malberg, indissociable de l’idée de contrat. Cet aspect de l’œuvre apparaît nettement si l’on prête attention à la référence aux « données » du droit français ou du droit constitutionnel français. 26Pour Gerber ou Laband, le corps des représentants de la nation ne tire pas son pouvoir de son origine élective mais d’une compétence constitutionnelle. Dans un tel système aucune autorité ne peut détenir une puissance ou une compétence concurrente ou autonome car il n’est pas d’autre source de la valeur juridique des actes étatiques que la volonté législative exprimée par l’organe d’expression de la nation. Fort de cette déformation des théories de Rousseau aux conséquences absurdes, l’auteur peut lui opposer la rationalité d’une souveraineté nationale qui combine harmonieusement l’unité de la souveraineté et la disparition de son exercice effectif. Il considère en effet que « si la théorie actuelle de l’organe juridique est de construction allemande, les matériaux en ont été fournis, en bonne partie, par les travaux et les discours des constituants français de 1791 le germe de cette théorie se trouve contenu dans leur concept du régime « représentatif et dans les définitions qu’ils ont données de ce régime » 36. L'apport majeur de la Révolution française, selon Carré de Malberg, est d'avoir consacré le principe de la souveraineté nationale. juridique à l’omnipotence de l’État, à son pouvoir sans limite »1. 22C’est dans la forme de la représentation que s’accomplit l’État moderne. Enfin, la Confrontation de la Théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation 4, se propose de démontrer l’inapplicabilité de la théorie normativiste de Hans Kelsen et Adolf Merkl à la description de l’ordre juridique français, lequel ne repose pas sur une gradation des normes mais une hiérarchie des organes imaginée par les révolutionnaires français. Pour de nombreux auteurs, la théorie de l’organe s’inscrit dans le cadre d’une théorie générale de la monarchie limitée dans laquelle les chambres, appelées par le monarque, organisées par la constitution octroyée à participer à l’élaboration de la loi, ne jouent cependant que le rôle constitutionnel et, pour tout dire, subalterne, de conseiller du monarque, titulaire exclusif du droit de sanction. CARRÉ DE MALBERG retient une conception essentiellement négative de la souveraineté : celle-ci n’est finalement qu’une garantie d’indépendance, la certitude que l’État ne se verra pas imposer de sujétions qu’il n’accepterait préalablement 6 . Afin de découvrir la théorie révolutionnaire de l’organe d’État, il faut donc gommer le langage employé par les constituants et retrouver derrière les mots trompeurs 37 les concepts et le système gravés dans la Constitution de 1791, s’attachant pour cela « non à ce qu’ils ont dit mais à ce qu’ils ont fait ». Le mot de « représentation » n’est dès lors plus qu’une simple métaphore : il n’y a aucun rapport entre l’électeur et le député ; le député n’exerce pas un droit appartenant à l’électeur ; l’élection n’est qu’une fonction. L’État, c’est la personne abstraite en qui se résume et s’unifie la nation Il est donc impossible d’opposer la personne étatique à la nation » 58. Or il faut croire que cette fonction ne doit. La loi n’est pas ici une simple limite à l’exercice de la puissance mais bien le principe et la condition de tout exercice de la puissance. Il ne monopolise plus la totalité de la puissance étatique puisque au moyen d’une Charte ou d’une Constitution il a confié une part de l’exercice du pouvoir constituant et du pouvoir législatif à une ou plusieurs assemblées. L’association ne naît pas simplement de la volonté unanime des membres qui la composent, mais elle ne vit qu’à travers cette unanimité. En conséquence, la volonté exprimée par les « représentants » de la nation, c’est-à-dire par l’organe législatif, est à l’origine de tous les actes de l’État. Cela est d’autant plus surprenant que les hommes de 1789 ont dégagé les éléments de cette théorie avec une fermeté et une précision que personne n’a dépassées depuis lors ». La conception allemande de l’organe d’État déduite du principe monarchique réduit la nation au rang d’organe de l’État parce qu’elle ne repose pas sur le principe de la souveraineté nationale. 30D’une part, en dépit de la proposition souvent répétée selon laquelle la nation ne veut qu’au travers de ses organes, qu’il n’existe pas de volonté nationale antérieure à son expression organique, Carré de Malberg maintient cependant toujours l’idée d’une certaine représentativité de la représentation organique. constitution: citations sur constitution parmi une collection de 100.000 citations. 25La théorie de l’organe d’État a incontestablement fasciné une grande partie de la doctrine juridique française de la fin du xixe siècle et du début du xxe siècle, à la fois parce qu’elle permettait de surmonter certaines difficultés issues de l’interprétation de la représentation en terme de délégation et parce qu’elle présente un aspect fortement antidémocratique auquel certains juristes français sont particulièrement sensibles, au moment où l’institution du suffrage universel paraît menacer le fonctionnement du régime parlementaire 39. Son œuvre entière est consacrée à cette longue démonstration. Un attachement à la Péguy, qui va jusqu'au don de soi pour une idée qui dépasse le cadre d'une existence humaine, si modeste soit-elle.
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