La France, un État unitaire déconcentré et décentralisé, Organisation territoriale de l'action publique, Représentations diplomatiques de la France, Collectivités territoriales uniques en outre-mer, Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, Une collectivité d'outre-mer à statut particulier : la Nouvelle-Calédonie, Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, Récapitulatif des établissements intercommunaux, Agences des collectivités et autres établissements publics locaux, Élections régionales (régions et sections), Organisations territoriales intégrées complexes, « présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l'ensemble des collectivités territoriales de Corse, ainsi que toutes dispositions réglementaires concernant le développement économique, social et culturel de la Corse », « les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République », « Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection », Les huit pôles régionaux des services déconcentrés de l’État issus de la réforme de 2004 sont : "éducation et formation", "gestion publique et développement économique", "transport logement aménagement et mer", "santé publique et cohésion sociale", "économie agricole et monde rural", "environnement et développement durable", "développement de l’emploi et insertion professionnelle", "culture", On compte ici les départements en tant que collectivités territoriales, hors collectivités à statut particulier mentionnées plus loin. À la mort de Charles le Téméraire, les possessions du dernier duc de Bourgogne sont partagées. 61 % du territoire français sont situés au-dessous de 250 m d’altitude. Il utilise sa position de premier pair de France pour constituer un État puissant qui donnera naissance aux Pays-Bas bourguignons (précurseurs de la future Belgique)[14]. Certaines actions sont faites exclusivement au niveau zonal ou interrégional (gestion de la circulation routière, mise à disposition de moyens spécifiques, etc), Lorsque l'événement affecte un territoire supérieur à celui d'une commune, Mise à disposition de moyens publics (Alerte, information, protection et soutien de la population), Services déconcentrés de l'État - département - communes impactées, Opérateurs de réseau (télécommunications, électricité, gaz, eau potable, eaux usées, etc)- associations de sécurité civile, Lorsque l'événement affecte uniquement le territoire d'une commune, Alerte, information, protection et soutien de la population au regard des risques, Services de secours localisés sur la commune - services municipaux. Elle semble disposer d'un statut à mi-chemin entre celui d’État et celui de collectivité[53]. Depuis le découpage, elles comptent entre 6 079 habitants pour la circonscription législative de Saint-Pierre-et-Miquelon et plus de 200 000 pour la Première circonscription des Français établis hors de France (inscrits sur les registres consulaires). Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPCST) et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) complètent le dispositif. Six collectivités à statut particulier complètent le niveau départemental, mais ne sont pas des départements au sens juridique du terme : Mayotte depuis 2011, la Martinique, la Guyane et la métropole de Lyon depuis 2015, la Corse depuis 2018, et Paris depuis 2019[44],[45]. Il est aussi officier d’état-civil et officier de police judiciaire. Philippe le Bel rattache au royaume le comté de Lyon, ancienne capitale des Gaules et important carrefour commercial européen, par le traité de Vienne le 10 avril 1312. L'expansion à l'est a pour objectif de couper les lignes de communication de l'ennemi et d'établir le contact avec les alliés de la France en Allemagne. Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. La France cède notamment au royaume de Sardaigne le département du Mont-Blanc, (actuelles Savoie et Haute-Savoie). Le processus est relativement complexe en France, compte tenu de la multiplicité des acteurs aux différentes strates de l'organisation territoriale, et est évolutive dans le temps. Si l’ensemble des strates d’institutions peut être mobilisé, l’ensemble des acteurs est sous un commandement (ou coordination) unique du maire si l’événement ne concerne que le territoire d’une commune ou du préfet départemental si l’événement dépasse les limites d’une commune. - car la France est un pays d’immigration (5,3 millions d’immigrés, mais 4/10 sont devenus Français par naturalisation). Il tente par une série de coups de force de s'imposer au gouvernement et s'attire progressivement l'hostilité de l'ensemble des autres princes de la famille royale. Paris avec sa banlieue constitue un département, le numéro 75. Les structures intercommunales sont diverses, certaines sont constituées sous la forme l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, tandis que d’autres sont des établissements publics sans fiscalité propre (syndicats intercommunaux). - du territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction après le 1er octobre 1995 ; - du territoire européen, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. Il s'empare en 1418 de Paris par un coup de main, forçant l'héritier du trône, le futur roi Charles VII, à s'enfuir à Bourges [15]. L'expression « millefeuille territorial » est régulièrement utilisée pour dénoncer un trop grand nombre d'échelons de l'administration territoriale de la France, conduisant à des doublons et un manque de lisibilité. Le secteur des administrations publiques comprend l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales (APUL) et les administrations de sécurité sociale (ASSO). LES LANGUES DE LA FRANCE Rapport au Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, et à la Ministre de la Culture et de la Communication. Au sud, Louis XV renforce la position de la France en Méditerranée. Au XIXe siècle, le territoire ne connaît que quelques évolutions. Les atouts et les contraintes du territoire de la Nouvelle-France vers 1645. Pourtant à la mort du roi de France, c'est finalement son neveu Philippe VI de Valois qui monte sur le trône. fiche Un territoire de l'innovation). Une quatrième strate intermédiaire entre la commune et le département est constituée des structures de coopération intercommunale (EPCI à fiscalité propre ou syndicats), qui ne sont pas des collectivités territoriales, mais dont les assemblées délibérantes sont constituées d'élus issus des communes membres. La Nouvelle-Calédonie est régie par le titre XIII de la Constitution et bénéficie d'une autonomie particulière : l'assemblée de Nouvelle-Calédonie (dénommée le Congrès) peut adopter des « lois de pays » qui, à la différence des « lois de pays » de Polynésie française ne sont pas des actes administratifs, elles sont donc soumises au contrôle du Conseil constitutionnel[53]. La réforme engagée en 2007 a permis de ramener de 1190 à 863 le nombre total des juridictions du premier degré, mais celui des cours d'appel est resté identique à 37[21],[22] Suite à cette réponse négative, les partisans du « oui » à l'indépendance peuvent demander un troisième et dernier référendum qui aurait alors lieu au plus tard fin 2022, comme le prévoit l'accord de Nouméa. Le décret 2015-1625 du 10 décembre 2015 a une tâche complexe associée à deux situations problème [27]. Le nombre de régions administratives passe le 1er janvier 2016 de vingt-sept à dix-huit (treize en France métropolitaine[40] et cinq Outre-mer), à la suite de la loi du 16 janvier 2015[41],[42]. Il se fonde sur les trois principes suivants : Le mot administration peut revêtir deux sens différents, selon une approche organique ou fonctionnelle. Cette politique permet d'éviter le rattachement du duché de Bretagne à l'empire des Habsbourg par le mariage d'Anne de Bretagne avec Maximilien Ier (qui provoque l'occupation de Nantes et le siège de Rennes par les troupes françaises), ou celui de Claude avec Charles Quint (négocié par Anne mais annulé par les États généraux). Par exemple toute création d’organisme de consultation nouveau doit désormais s’accompagner de la suppression de deux autres[33]. La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. - L'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le territoire de la Guyane est abrogé. Apparues dans les années 1950, ces structures ont connu un réel essor après les lois de décentralisation des années 1980. Il prévoit également que la loi puisse créer d'autres types de collectivités, y compris des collectivités qui se substituent à une ou plusieurs autres. Les périmètres sont variables selon le type d’agence[77]. Ce régime électoral est entré en vigueur pour les élections de juin 2004, sur la base d'un siège de député européen pour environ 780 000 habitants. Cette opération organisée tous les neufs mois transite cette année pour la première fois par la France, et plus particulièrement par La Rochelle mais aussi par les bases aériennes de Rochefort et de … Le découpage administratif de la France. Cartes géographiques anciennes La collection numérique Cartes géographiques de la Bibliothèque et les Archives nationales du Québec comporte plus d'un millier d'images cartographiques numérisées. Sous la pression de nombreuses protestations, notamment provenant du Parlement de Paris, il accepte d'incorporer un certain nombre de ses fiefs qui relèvent de la couronne de France : Henri IV exclut néanmoins le Béarn ainsi que la Basse-Navarre de cet accord, considérant ces terres comme souveraines[17]. Le statut de chaque collectivité d'outre-mer est défini par une loi organique. Équilibré, l’hexagone s’ouvre sur trois grandes façades maritimes et est limité par trois frontières terrestres. Il est passé de 719 en 2008[33] à 410 en 2017[34] et 387 au 20 septembre 2018[35]. Les grands conflits avec les rois d’Angleterre, également vassaux du roi de France du fait de leurs possessions en France, sont les occasions majeures dans lesquelles le pouvoir royal s’affirme. Le domaine royal des premiers Capétiens se limite d'abord à une partie de l'Île-de-France, entre Paris et Orléans, qui en sont les villes principales. Les parcs nationaux de France sont des espaces naturels protégés, terrestres et maritimes, dont le statut reconnu de « territoires d’exception » rayonne à l'international. Les Provinces de la France par le Vicomte Olivier de Romanet, la Nouvelle Librairie Nationale, 1913. La France est un État unitaire, à savoir que tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, reposant sur l’existence d’une seule Constitution, qui régit l’ensemble des règles applicables sur le territoire. Ce numéro de la collection « Insee Références », La France et ses territoires, offre une sélection de chiffres clés sur les régions, à la fois dans leur … De manière générale, les motifs de création des agences sont variés. Localement, le réseau territorial des Douanes, hérité de l’époque précédant l’instauration du marché unique, compte 214 brigades territoriales[25]. L’Agence nationale de cohésion des territoires pilote la mise en œuvre de ce programme, au plus … Cependant d'autres sont nouvellement créées autour de grandes métropoles : Rhône-Alpes avec pour capitale Lyon, Midi-Pyrénées (Toulouse), Pays de la Loire (Nantes). Exercice 02 : Attribuer à chaque territoire d’outre-mer son type de densité de population : Il conclut qu’en l’absence de stratégie, l’État paraît être allé trop loin dans son démembrement et doit rationaliser le paysage de ces agences : un audit sur l’utilité et l’efficacité réelles des agences existantes et l’émission d’une doctrine pour la création de nouvelles agences doivent être réalisés[30]. De l'autre côté, la monarchie française s'affirmera lentement à partir de bases modestes pour prendre ultérieurement la première place en Europe occidentale. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. Il accueille de même favorablement l’action de la Prusse pour réunir les États allemands. Le 1er janvier 2019, le département et la commune ont fusionné en une entité unique, la Ville de Paris, ayant le statut de collectivité à statut particulier[45]. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France1, désigne la partie de la République française localisée en Europe. Pour qualifier un organisme d’agence de l’État, le rapport « l'État et ses agences » publié par l’Inspection générale des Finances en 2012 retient les deux critères suivants : l’organisme exerce des misions de services public non marchand et un faisceau d’indices indique qu’il est contrôlé par l'État[26]. De 1680 à 1697, Louis XIV, enhardi par ses premiers succès, mène une politique unilatérale d'annexions et de réunions : on assiste même à la conquête temporaire du duché du Luxembourg de 1684 à 1697. Les rois de France bénéficient cependant d'atouts : le prestige et les prérogatives de leur fonction, les dissensions au sein des Plantagenêt et la difficulté de ceux-ci à se faire obéir dans le Sud-Ouest[11]. Ces dispositifs ont permis de ramener en 2016 le nombre de communes sous la barre symbolique des 36 000 communes[51], puis, en 2019, sous celui des 35 000 communes. Philippe le Bel avait eu trois fils de Jeanne de Champagne qui avait apporté la Champagne (1284) au domaine royal. Le petit-fils de Marie, l'empereur germanique Charles Quint de Habsbourg, entre en conflit avec François Ier pour la possession de la Bourgogne et par ailleurs du Duché de Milan. Ils ne peuvent cependant maintenir longtemps leur souveraineté sur le comté de Barcelone trop excentré pour que la protection en soit assurée (sac de Barcelone en 985).Les grands conflits avec les roi… Un décret pris en application de la loi a réparti les sièges entre circonscriptions[82]. La France cesse d'être une juxtaposition de principautés, chacune d'elles ayant un lien de subordination particulier au roi qui en contrepartie garantit ses privilèges et ses droits. S’agissant des Français qui ont leur résidence habituelle hors de France mais au sein de cet espace européen, nous recommandons par conséquent également d’éviter des déplacements intra-européens, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne les y contraignent. 4.1K likes. Le territoire est désormais considéré comme un tout indivisible dont dispose la nation, la collectivité souveraine des citoyens. Une première réorganisation territoriale de ces services intervient en 2004. Pays Charolais-Brionnais : des espaces France Services au coeur d'un territoire rural Interview Marie-Christine Bignon, maire de Chauffailles (Saône-et-Loire) Les résultats renouvellent le constat d'une importante disparité entre les deux principales communautés, kanak et européenne, tandis que 17 % des électeurs vivant dans l'archipel sont exclus du scrutin, en accord avec les listes établies par l'accord de Nouméa. Mais devant la réticence des maires qui préféraient une alliance à une fusion et les effets collatéraux du mouvement des Gilets jaunes qui dénonçait un éloignement toujours plus grand des décideurs de leurs territoires, ces projets sont presque tous abandonnés. Métropoles à statut particulier et leurs territoires, Les syndicats mixtes peuvent être composés de communes et d'EPCI, ou exclusivement d'EPCI (art. La région devient, avec le décret du 29 avril 2004, le niveau déconcentré de droit commun et son rôle d’animation et de coordination des politiques publiques est affirmé. Les circulaires de 2017 et 2018 renforcent cet effort de 2018. Il répond donc positivement à la demande d’aide du Piémont-Sardaigne contre l’Autriche pour réunir les États italiens. À la fin du règne de Louis XIV, un équilibre semble atteint. Entre le 28 juin et le 6 août 2020, les armées américaines assurent la relève de leurs forces stationnées en Europe. Les électeurs se prononcent à nouveau en faveur du « non » à l'indépendance à 53,26 %[61]. Quel que soit le pays de provenance, les personnes présentant des symptômes d’infection à la covid-19 à leur entrée sur le territoire national se verront prescrire, en application du 1° du II de l’article 24 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, une mise en quarantaine ou, les cas échéant, le placement et le maintien en isolement par le préfet territorialement compétent. Car les apanages vont revenir bien souvent sans difficulté à la couronne : La politique des apanages est parfois source d’affaiblissement du pouvoir royal. Ces dernières sont dans un certain nombre de cas définies à partir des anciennes provinces. une tâche complexe associée à deux situations problème Les provinces de Nouvelle-Calédonie (Province Sud, Province Nord, et Province des îles Loyauté) sont des collectivités disposant d’une compétence dans tous les secteurs qui ne sont pas attribués par la loi à l'État, la Nouvelle-Calédonie et aux communes[59]. À la suite des recommandations d'un comité animé par Édouard Balladur, la loi de réforme des collectivités de 2010 autorise le regroupement des collectivités locales par consensus. Au 1er janvier 2011, hors collectivités d'outre-mer et étranger, la plus petite circonscription est la deuxième circonscription des Hautes-Alpes avec 63 148 habitants et la plus peuplée la sixième circonscription de la Seine-Maritime avec 146 866 habitants. CÉTACÉS toutefois modifié le périmètre des zones Sud et Sud-Ouest afin de rattacher l’intégralité de la région Occitanie - auparavant partagée entre les zones Sud et Sud-ouest - à la seule zone de défense et de sécurité Sud. Les succès militaires des armées de la Première République contribuent à considérablement agrandir le territoire national, Danton justifiant que « les limites de la France sont marquées par la nature, nous les atteindrons des quatre coins de l'horizon, du côté du Rhin, du côté de l'Océan, du côté des Pyrénées, du côté des Alpes. 42 directions régionales[24]. Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat (CRMA) ou Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région (CMAR), Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale (CCIR), Collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, Collectivité d'outre-mer à statut particulier (, Autres groupements de collectivités associant des communes, Circonscription nationale unique à partir du scrutin de 2019, Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du, Les services centraux sont basés à Vincennes, Montpellier et Brest, La France comprend 11 bassins hydrographiques : six en France métropolitaine, Il y a sept comités de bassins en France métropolitaine (la Corse ayant son propre comité de bassin), Il y a six agences de l'eau en France métropolitaine (le territoire de la Corse faisant partie de l', Directions interrégionales ou régionales, services interdépartementaux, Sept directions régionales et trois directions inter-régionales maillent le territoire à travers 92 services départementaux et trois services inter-départementaux l’ensemble du territoire, Collectivités territoriales (régions et départements), Sous-bassin hydrographique inrerdépartemental, En 2019, il existe 32 EPTB sur le territoire national, 19 SPC : 16 sont rattachés aux DREAL, un à la Direction sud-est de Météo-France et deux à la Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France (DRIEE de l'Ile-de-France), Sous-bassin d'une taille appropriée pour une gestion collective localisée, Établissements publics intercommunaux (syndicat de rivières, syndicat de bassin versant, syndicat de gestion de nappes…), établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE).