Ques sont les taux d'imposition des plus-values immobilières ? La première phase sera du 11 mai au 1er juin et la seconde du 2 juin à l’été. C'est différent si le bien est loué au mois. Cette question fait l'objet d'intenses débats entre plusieurs propriétaires de meublés. Le décret du JORF n°0072 du 24 mars 2020 précise les hébergements qui sont autorisés à accueillir du public: En conséquence, les chambres d’hôtes assimilées à des activités hôtelières peuvent rester ouvertes. ... Les chambres sont situées au 1er étage et sont meublées et agrémentées d'un petit coin salon avec table, chaises et fauteuils. Je voudrais louer une partie de ma maison en locations meublées de 200 m2 disponible cet été soit en tant qu'une location de 200 m2 pour jusqu'à 10-12 personnes avec piscine privée soit en tant que 2 locations indépendantes de 100m2 avec la piscine partagée entre 2 familles de 2 foyers diffèrents. Enfin il y a souvent une cuisine indépendante qui permet aux touristes de se préparer leurs repas. Depuis le début officiel du confinement, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public. Les hôtels sont toujours autorisés à ouvrir Lors de son allocation de lundi soir, le président de la république a annoncé le prolongement de la période de confinement jusqu’au 11 mai. Je rappelle que beaucoup de mes clients sont des meublés de tourisme, donc j'ai un avis nécessairement orienté en leur faveur. Mise en place de protocoles sanitaires, service de repas et/ou du petit-déjeuner en chambre... La location de meublés de tourisme n’est pas autorisée pendant la période confinement dés lors que celui-ci ne constitue pas le domicile régulier du locataire. Et quand je dis en France, c'est évidemment dans l'Hexagone et en outre-mer. La réglementation requiert de la population qu’elle reste strictement chez elle pendant la période de confinement, sauf circonstances particulières. Le vrai sujet ce serait plutôt l'usage multiple de la piscine. A ce jour, et de ce qui nous a été à même de recenser, les départements ayant publiés des arrêtés préfectoraux interdisant les locations touristiques sont au nombre de 35. Ainsi les arrêtés préfectoraux n'interdisent pas l'ouverture des meublés de tourisme mais ils interdisent à ces meublés de recevoir certains types de clients. (voir ICI) C'est l'interprétation de certaines ARS, avocats et professionnels de tourisme. Les hébergeurs sont tenus de vérifier le motif d'hébergement de leurs clients et dans certains cas ils doivent tenir un registre. Ouvert vendredi et samedi soir sur place et pour emporter. Les meublés de tourisme et la réglementation avant et après le 11 mai, II. En outre, les personnes ne peuvent sortir de chez elles pour aller en vacances pendant le confinement. Quant aux auto-écoles, elles ne peuvent donner de cours mais «peuvent continuer à fonctionner». Tous les Week-End Cuisine au feu de bois. - Les établissements relevant des catégories mentionnées (…) ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 11 mai 2020 :- au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions ;- au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;- au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;- au titre de la catégorie Y : Musées ;- au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;- au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;- au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 9 et 10.II. Nous appliquons le protocole de désinfection recommandé et élaboré avec les professionnels. Enfin, le département de la Charente-Maritime interdit les locations saisonnières « durant la période d’état d’urgence sanitaire ». Une attestation sera ainsi demandée pour les déplacements dépassant les 100km. Des autorisations similaires devraient suivre dans les départements voisins. Dans un meublé de tourisme, il n'y a pas de contact avec des tiers. Confinement : des chambres d’hôtels réquisitionnées par le gouvernement pour les SDF Les premières chambres pouvant accueillir des sans-abri ont été ouvertes mercredi soir. En effet, sauf force majeure, il demeure responsable en cas de vol d’objets (vêtements, bagages etc.) L'OAD développé par les Chambres d'agriculture pour piloter votre fertilisation azotée sur colza et blé. ⋙ Confinement : comment cuisiner sans faire ses courses ? C'est le cas si un bien est loué tous les 2 ou 3 jours. Avant l'été, c'est la course aux idées pour passer ses vacances dans un rayon de 100 km. 4 : Tout hébergeur présentera le registre mentionné à l’article 3 aux agents des forces de l’ordre qui en feront la demande aux fins de contrôle", Les interdictions locales prendront fin en théorie le 11 mai 2020. En outre, les personnes ne peuvent sortir de chez elles pour aller en vacances pendant le confinement. Les français auront donc la possibilité de louer des meublés de tourismes pendant la 1ère phase du déconfinement dans un périmètre de 100km autour de leur domicile ou dans le même département. 3) Il serait judicieux de permettre l'activité des meublés de tourisme après le 11 mai. En tant que propriétaire, loueur de meublé non professionnel d'un appartement à CANET en ROUSSILON et habitant le Nord de la France, puis-je me déplacer pour y faire de menus travaux avant des futures locations. De plus cet appartement est mis en vente et j'ai des agences qui souhaitent le visiter. De nouveaux arrêtés préfectoraux pourraient voir le jour concernant les meublés de tourisme. ». 1) La réglementation pendant le confinement. L'hébergeur est sensé selon moi faire preuve d'un minimum de diligences en faisant son contrôle, même s'il n'est pas un policier et qu'il peut se contenter d'un document apparemment sérieux. Dans une telle situation, les déplacements peuvent également êtrecontrôlés par la police, avec à la clé, une amende en cas de non respect des mesures mises en place. Ainsi, sont ouverts : - les services publics ; - … Les clients seront reçus dans les études, dès lors que l’acte ne … Curieusement, bien que n'étant pas visés dans la liste des établissements qui doivent restés fermés, les activités d'hôtellerie sont expressément visées dans la liste de rattrapage des activités autorisées. Par définition, le meublé de tourisme est moins propice à la propagation du virus que les hôtels. Seuls les restaurants (mais aussi les services de restauration en room-service) et les bars des hôtels étaient contraints de fermer pendant le confinement, et le sont toujours depuis le 11 mai. De manière surprenante, le département de l'Orne n'a prorogé cette interdiction que jusqu'au 30 avril 2020. Les déplacements touristiques sont autorisés dans la limite de 100 km autour du domicile ou sans limite dans le même département, Extrait du discours d’Edouard Philippe du 28 avril :« Il sera à nouveau possible de circuler librement, sans attestation, sauf (…) pour les déplacements à plus de 100km du domicile qui ne seront possibles que pour un motif impérieux familial ou professionnel. ", «Si l'épidémie ne se dégrade pas, les cafés et restaurants des départements verts pourront ouvrir le 2 juin», La célébration des mariages est reportée jusqu’à nouvel ordre, les manifestations sportives et les manifestations de plus de 5 000 personnes ne peuvent pas se dérouler avant septembre, Extrait du discours d’Edouard Philippe du 28 avril :« Les maires continueront à proposer, sauf urgence, un report des mariages. Il demeure possible de sortir de chez soi pour des raisons énumérées limitativement ci-avant. La distance de 100km est calculée à vol d’oiseau. En Indre-et-Loire, un arrêté préfectoral autorise l’ouverture au public, dès le 11 mai, d’une vingtaine de châteaux dont Amboise, Chenonceau ou Chinon. Les acteurs du tourisme, les acteurs de l'hôtellerie se sont engagés à faire en sorte [que les Français] soient intégralement remboursés, dans l'hypothèse où l'évolution de l'épidémie ne rendrait pas possible le départ en vacances. Je propose d'évoquer les raisons pour lesquelles, selon moi, le gouvernement devrait autoriser le fonctionnement des meublés de tourisme après le 11 mai, et avec quelles précautions. Suite au COVID19, pourrais-je offrir l'option avec piscine partagée? Il s’agit des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l’Ardèche, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, du Cantal, des Côtes d’Armor, de la Charente-Maritime, de la Corse-du-Sud, de l’Eure, du Finistère, du Gard, du Gers, de la Gironde, des Hautes-Alpes, de la Haute-Corse, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Savoie, de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, des Landes, de la Loire-Atlantique, de la Manche, du Morbihan, du Nord, de l’Orne, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de la Seine-Maritime, de la Somme, du Var, du Vaucluse et de la Vendée. Il me semble que même certains restaurants aussi devraient pouvoir avoir le droit d'ouvrir, sous réserve aussi de respecter certaines précautions très strictes. ... Notre POD : Tarif spécial pendant et après le confinement !!! Les personnes amenées à louer un hébergement dans ces départements devront justifier auprès de l’hébergeur du motif de leur demande d’hébergement dans les lieux. Jean Castex a annoncé que les frontières françaises resteront bien ouvertes pendant le nouveau confinement en vigueur en France. Ils possèdent de plus leur propre sanitaire et leur propre cuisine. Toutefois, il y a encore de nombreux points d’ombre. Julien Denormandie, ministre du Logement, nous annonce en exclusivité que des structures d’accueil sont ouvertes dès ce mercredi soir pour les sans-abri. D'un autre côté, il faut reconnaître que des règles sanitaires strictes doivent être maintenues pour éviter une deuxième vague brutale de malades dans les hôpitaux. Aucune information n’a été communiquée sur l’existence de phases supplémentaires.Tous les commerces pourront rouvrir le 11 mai dont les hôtels, à l’exception des cafés et restaurants.Même si les hôtels ne faisaient pas parti des établissements dont avaient été exigés la fermeture pendant la période de confinement, il faut souligner qu’ils n’ont pas été associés aux cafés et restaurants comme le Président avait pu le faire dans son discours du 13 avril dernier.On peut donc se féliciter que les hôtels et meublés de tourisme pourront continuer à exercer leur activité pendant la 1ère phase du déconfinement.