Au lendemain de sa mise en oeuvre, en avril 1947, de Gaulle crée le Rassemblement du peuple français RPF dont l’objet principal est de doter le pays des institutions définies à Bayeux, mais qui finira par être dissous par le Général en 1953, du fait des compromissions de ses élus avec le « système » qui poussent les députés RPF à entrer dans des majorités gouvernementales, voire à devenir ministres, ce que de Gaulle juge inacceptable. Les institutions de la Vème république ont traversé un certain nombre d’épreuve dont elles sont sorti renforcer (ex : la fin de l’empire colonial, l’élection du président de la république au suffrage universel direct par la révision de 1962, la démission politique et non constitutionnelle au général de Gaule le 27 avril 1969). Les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Ce texte autorise le gouvernement à modifier la constitution qui sera soumise à un référendum. La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu de limiterl’abus de l’un d’entres eux en établissant une cloison stricte. En effet, une constitution c’est d’abord peut être un ensemble de règle de droit politique. 2. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce alors une autorité importante qui limite l'exercice des … Juge de la régularité des élections, gardien de la constitutionnalité des lois qu’il peut refuser ou faire corriger, il illustre, par sa seule présence, le déplacement du centre de gravité du pouvoir. Comme il est bien évident que c’est vers un régime qui donnera tout pouvoir au législatif que s’orientent les commissaires, de Gaulle tente de provoquer un choc dans l’opinion en démissionnant le 20 janvier 1946, sans doute avec le secret espoir d’un mouvement public qui contraindrait les députés à le rappeler, ou d’un blocage du processus institutionnel du fait du MRP, qui aboutirait au même résultat. De la tradition républicaine il retient la nécessité du régime parlementaire, reconnaissant sans ambages qu’il appartient à l’Assemblée élue au suffrage universel direct de voter les lois et le budget ; fidèle à la conception libérale, il entend toutefois qu’une seconde assemblée, issue pour l’essentiel du vote des élus locaux, mais avec l’apport des « représentants des organisations économiques, familiales, intellectuelles » , ait le pouvoir de conduire la première à réviser ses projets ou à en envisager d’autres. ». Je place au bon endroit, dans les cadres prévus, les 4 principes républicains définis par la Constitution de 1958 à l’aide des éléments fournis. Enfin, un contrôle de constitutionnalité des lois est instauré par la création du Conseil constitutionnel, sur lequel nous reviendrons. Dans ces conceptions réside le coeur même du divorce entre les vues du libérateur de la France et celles des hommes qui, au même moment, s’apprêtent à donner naissance à la Constitution de la IVe République. Ce qui n’empêchera pas le peuple français de l’adopter en octobre 1946 par référendum. A une très importante majorité, près de 80% des suffrages exprimés, le projet fut adopté. C’est bien ainsi que l’entendent les partis politiques, qui voient dans cette proposition un casus belli . Ce que l’on peut appeler le « référendum question-confiance ». Fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne, la Constitution de 1958 ét… Avant d’être présenté au peuple, le texte est soumis, comme l’avait prévu la loi du 3 juin 1958, au Comité consultatif constitutionnel, constitué de parlementaires désignés par les commissions compétentes des deux assemblées de la IVe République et de personnalités nommées par le gouvernement telles que Roger Frey, l’ambassadeur Léon Noël ou Paul Reynaud, dont presque toutes les propositions seront d’ailleurs écartées. Investi comme chef du gouvernement le 1 er juin 1958, le général de Gaulle lance rapidement le processus de rédaction de la nouvelle constitution : depuis les discours de Bayeux et d’Epinal (1946), il a défini la constitution de la IVe République, et la faiblesse du gouvernement devant une assemblée élue au scrutin proportionnel (donc incapable de dégager une majorité durable et … La République Française est fondée sur de grands textes qui expriment les principes et les valeurs de la France, à savoir : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946, la constitution de 1958 (5° rep.), le code civile … Révision assez déchirante pour rendre compte de l’hostilité générale réservée aux propos iconoclastes de Charles de Gaulle. Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaule avait donné cette définition de la constitution : « c‘est un esprit, des institutions, une pratique ». Or celles-ci comportent la restauration du principe fondamental de la démocratie libérale selon lequel la prépondérance dans les institutions appartient aux députés élus par la nation souveraine, le pouvoir exécutif devant émaner de ceux-ci et être étroitement contrôlé par eux. Toutefois, alors qu’une seconde Constituante commence ses travaux en juin 1946, l’ancien chef du Gouvernement provisoire décide d’en appeler à l’opinion en faisant connaître publiquement ses propres propositions. Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont indispensables au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Tenu à l’écart de la vie politique depuis son départ du pouvoir, de Gaulle, qui désormais se pose en recours, fait taire, après 1953 - alors qu’il commence une « traversée du désert » au cours de laquelle il rédige ses Mémoires de guerre -, les critiques virulentes adressées au « système » depuis 1946. A lui de promulguer les lois (art de prendre des décrets (art de présider les Conseils de Gouvernement, c'est-à-dire le Conseil des ministres (art et le Conseil de la Défense Nationale (art 15). La réponse est de nature à faire frémir les « républicains » : d’un chef de l’État placé au-dessus des partis, désigné non par les deux assemblées, mais par un collège beaucoup plus large et qui deviendrait la clé de voûte des institutions puisqu’il serait en quelque sorte en charge du destin national. Il rend ses fonctions le 8 janvier 1959. Après la période de Vichy qui a vu le maréchal Pétain établir une dictature sans limite autre que celle de la volonté de l’occupant et sans contrepoids, les Français aspirent à revenir aux valeurs républicaines. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Michel Debré est nommé premier ministre le conseil de la république est remplacé par le sénat. 2)      Les principes généraux de la constitution. En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs. Le MRP est gêné par cette intervention intempestive au moment où il s’efforce de négocier avec communistes et socialistes un compromis institutionnel. Et la réforme de 1962 confirme la lecture « présidentielle » du régime. Le texte de la Constitution de 1958 est, pour l’essentiel, le fait de trois groupes de rédacteurs. Entre ces deux options, la pratique présidentielle du général de Gaulle et la réforme de 1962 trancheront. Manifestation à Alger de la sauvegarde de l’Algérie Française. C’est le président de la République qui prend les décisions essentielles ; le gouvernement est un organe d’exécution : « Certes, il existe un gouvernement qui «détermine la politique de la nation». Mais tant que dure la guerre d’Algérie, ils n’ont d’autre solution que de ronger leur frein. Le 28 octobre, par environ 62 % des suffrages exprimés, les Français approuvent l’élection du président de la République au suffrage universel. Car les raisons qui m’y ont amené et les conditions dans lesquelles je m’y trouve ne ressortent pas des textes... », La réponse ne tarde pas. Celui-ci comprenait 39 membres.C’est dans un premier temps le gouvernement qui a adopté le projet de constitution avant que le général face appel au peuple avant le référendum du 28 septembre 1958. ». Elle fixe à la fois les grands principes et les rôles de chacun des acteurs de notre système politique. La pensé politique d’André Tardieu est aussi présente, dans ses deux ouvrages il propose des modifications de la IIIème république dont le général de Gaule s’inspirera par la suite : le vote des femmes, l’installation d’un conseil constitutionnel, l’élection du président de la république au suffrage universel direct, l’existence d’un droit de dissolution et cette volonté de faire du président de la république un arbitre.L’une des influences des plus grandes subites par de Gaule est celle d’André Tardieu dont de Gaule s’est approprié les idées. Les membres du gouvernement ont aussi leur mot à dire : Guy Mollet à insister pour que le scrutin législatif soit nominal à deux tours. Si la souveraineté nationale s’exprime par l’intermédiaire du président et du parlement, le peuple conserve tout de même la possibilité de prendre directement certaine décisions politique par l’intermédiaire du référendum, article 11. Toute cette période est marquée par la personnalité du général de Gaule. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l’exécutif, au détriment de ceux du Parlement. ». La « Constitution de Bayeux » propose donc bien une révision copernicienne de la culture politique française. J’inscris la devise de la République sous les principes. Quatre années durant lesquelles le contexte politique est dominé par la poursuite de la guerre d’Algérie et la menace que font peser sur les libertés publiques les prises de position favorables à l’Algérie française d’une partie de l’armée, qui trouve un terrain favorable, outre-Méditerranée dans l’agitation des « Pieds-Noirs », inquiets pour leur avenir, et un répondant limité, mais activiste, en métropole, dans l’action de l’extrême droite. On conçoit que les députés, et derrière eux les forces politiques, supportent impatiemment la lecture, à leurs yeux abusive, que le chef de l’État fait de « sa » Constitution. Pour Bertrand Mathieu, dans un texte qu’il a écrit pour le 50ème anniversaire de la Vème république, la Vème république n’est ni un véritable régime parlementaire encore moins un régime présidentiel tout en empruntant inégalement à l’un et à l’autre. Mais tout le monde sait et attend qu’il procède de mon choix et n’agisse que selon ma confiance. Conformément à la loi du 3 juin 1958, les pouvoirs sont séparés : le parlement ne maitrisera plus le jeu et l’autonomie du gouvernement sera renforcé, le droit de dissolution est restauré. Il existe donc une interdépendance entreles organes, qui présuppose une séparation souple des pouvoirs.Cela diffère du régime présidentiel qui repose sur une séparationstr… Notre constitution date de 1958 qui marque le début de la Vème République. Les actes sont à la mesure de ces analyses. Si ses fonctions sont analogues à celles des présidents des républiques précédentes assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, garantir la continuité de l’État, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et les traités, nommer le Premier ministre, etc., les moyens dont il dispose pour les exercer sont considérablement accrus. Alors, République parlementaire ou République semi-présidentielle ? Ainsi, l'Assemblée nationale et le Président de la République sont élus aux La Constitution peut se définir comme un acte juridique, c'est-à-dire un acte de volontés. Pour aller plus loin : Notre webdossier "les élections présidentielles de la Ve République", Expositions / Cinéma / Compte rendus de livres / Bande dessinées / Portraits /  Les Classiques / Carte Blanche, Tous nos articles en partenariat avec Retronews. F. Luchaire et G. Conac, La constitution de la République Française, Economica, 1979. Les liens qu’entretiennent ces deux instances sont distendus, du fait de l’incompatibilité entre fonctions parlementaires et fonctions ministérielles : aucun parlementaire ne peut devenir ministre, sauf à renoncer à sa fonction élective. « Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : «Quelle est la meilleure Constitution ?» Il répondait : «Dites-moi, d’abord, pour quel peuple et à quelle époque ?» Aujourd’hui c’est du peuple français et des peuples de l’Union française qu’il s’agit et à une époque bien dure et bien dangereuse ! Des deux notions peuvent se définir de la manière suivante : c’est un équilibre véritable de moyen d’action dont dispose l’un vis-à-vis de l’autre (le gouvernement et le parlement). Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ". « Il m’appartient de façonner les institutions » Quant au Parlement, son abaissement est illustré par le refus du général de Gaulle de le réunir en session extraordinaire en mars 1960, à la demande de la majorité des députés, comme la Constitution lui en faisait obligation, au motif que l’article 30 dispose que les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du chef de l’État. Sans doute le projet constitutionnel rédigé par la majorité socialo-communiste de la première Constituante, attribuant tous les pouvoirs à une assemblée unique élue au suffrage universel, est-il rejeté par référendum en mai 1946, à l’appel du MRP et des forces politiques non marxistes, sans que de Gaulle intervienne. La Vème république naissante a été dominé par la personnalité, l’autorité, le charisme du général de Gaule. » Quant au Parlement, le président ne voit en lui qu’une Chambre d’enregistrement, une sorte de survivance du régime antérieur, qui ne saurait entraver le moins du monde son action : « Certes, il y a un Parlement dont l’une des deux Chambres a la faculté de censurer les ministres. A. C'est là, en effet, que s'affirme, au-dessus de principes repris par la loi du 3 juin 1958, sa conception du chef de l'Etat. Mais non d’y intervenir. Les interpellations sont supprimées. 4. Le point de départ lointain de la constitution de 1958 se trouve dans le discours prononcé le 16 juin 1946 à Bayeux par le général de Gaulle, alors qu'il n'exerçait plus aucune fonction gouvernementale. On peut donc dire que le référendum Gaullien se rapproche du plébiscitenapoléonien. Sur le fond, il en va différemment, tant les principes ont été clairement fixés par le texte qui délimite l’objet de la révision, tout en laissant aux futurs rédacteurs du texte une large marge de manoeuvre. Il s’agit avant tout de la, le droit pour les citoyens de créer des parties politiques respectant les principes constitutionnel, de la liberté individuelle, de la liberté de conscience et des libertés, La séparation des pouvoirs et les principes du régime parlementaire, La séparation des pouvoirs n’est pas tout à fait celle de Montesquieu. Si le site t’a été utile, merci d’envoyer tes cours, fiches, résumés ou  dissertations à : Vos documents seront diffusés et aideront des étudiants . les élections présidentielles de la Ve République. Dans toute autre hypothèse, elle serait l’origine de frictions, de litiges, de conflits sans nombre et sans issue. Non seulement, elle crée un pouvoir personnel, mais sa mise en oeuvre exigerait que toute la vie publique soit dominée par ce pouvoir personnel. La 5ème république est un système ou le président de la république à la fois les avantages du monarque parlementaire et les avantages du régime présidentiel, c’est-à-dire, le pouvoir de dire le dernier mot. « Toutes société dans laquelle la garantie desdroits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs est déterminén’apoint de constitution »article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Conséquences : l’instabilité gouvernementale et l’impuissance du pouvoir, tragiquement révélée par l’effondrement sans gloire du régime au lendemain de la défaite militaire du printemps 1940. Décidés à relever le défi qui leur est lancé, ils votent, contre le gouvernement Pompidou, la seule motion de censure aboutie de l’histoire de la Ve République, et se rassemblent autour du vieux parlementaire Paul Reynaud dans un cartel des « non » qui n’exclut que les communistes et, bien sûr, les gaullistes afin d’obtenir le rejet du référendum. En octobre 1945, à l’initiative du Général, alors président du Gouvernement provisoire de la République française, le peuple, consulté par référendum, a accepté l’idée de la rédaction d’une nouvelle Constitution, destinée à remplacer celle de la IIIe République, supprimée à Vichy en juillet 1940. A gauche, les communistes discernent dans ce discours une inspiration « fasciste » . En moins de 5 mois et entre 3 dates clefs, le 13 mai 1958, 2 juin 1958 et le 2 septembre 1958, la transition est effectuée en 5 mois. C’est donc la constitution qui met en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. Le gouvernement de Gaule fait voter par le parlement une loi constitutionnelle dont la portée est considérable. Il apparaît comme le seul garant de l’ordre républicain et de la paix civile. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Précipitant la crise qui doit inévitablement surgir entre lui et les forces politiques, il propose en septembre 1962 d’organiser un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel, qui prendrait effet à l’issue de son mandat. D’où la méfiance, répandue dans toute la classe politique, à l’égard de tout renforcement de l’autorité gouvernementale qui pourrait porter atteinte à la liberté et à la souveraineté des citoyens. C’est par les allocutions radio-télévisées du chef de l’État ou ses conférences de presse que députés et parfois ministres apprennent en même temps que l’opinion les grandes décisions ; c’est lors des grands voyages en province que le président établit avec les Français ce « lien vivant » qu’il juge indispensable, au-dessus des corps intermédiaires ; c’est lors des référendums que sont approuvés par le peuple, et non par les parlementaires, les infléchissements majeurs de la politique nationale. Le pouvoir politique trouve son origine dans le peuple. Il s'agit de droits et principes tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789 , confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de … La Constitution de 1958 prend ainsi, quatre ans plus tard, sa véritable signification. Les ministres sont nommés parfois contre leur gré et renvoyés à sa guise par le chef de l’État, comme Antoine Pinay en fera l’amère expérience en 1960, la « proposition du Premier ministre » revêtant un caractère purement formel. The Constititution was adopted by a referendum on 28 September 1958. Les organes constitutionnels procèdent de l’élection et du suffrage universel la forme de l’Etat ne saurait être que républicaine. Or le général de Gaulle ne participe pas de cette culture qui connaît après la Libération une véritable renaissance. On est bien en présence d’une révision respectant les principes fondamentaux du modèle républicain. Rien n’illustre mieux la perte de pouvoir du Parlement que le statut du gouvernement. cours-de-droit Déconcertés par un texte qui n’entre guère dans leurs catégories habituelles, les juristes n’ont trouvé pour le désigner que des formules elles-mêmes incertaines, telles que « régime semi-présidentiel » ou « régime parlementaire régénéré » . Une page de l’histoire nationale vient ainsi de se tourner, qui met fin à trois quarts de siècle de prééminence parlementaire dans les institutions. Il les considère comme une pâte qu’il lui appartiendrait de modeler : « Les institutions nouvelles sont en place , écrit-il en 1970 dans ses Mémoires d’espoir. Il a été consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 1993 : « Considérant que le respect du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle, implique d’une manière générale que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statu… Aussi juge-t-il que l’effondrement de 1940 comme les difficultés du monde de l’après-guerre impliquent que la République c’est-à-dire, dans son esprit, la Res Publica , autrement dit l’État soit dotée d’un exécutif fort. En 1958, on était accoutumé que la constitution avait été faite par le général de Gaule pour un gouvernement du général de Gaule. Adoptée le 28 septembre 1958 par près de 80 % des votants, la Constitution fonde un système original et ambigu, juxtaposant, sans véritablement trancher entre eux, un régime de type parlementaire et un système d’inspiration présidentialiste qui ne va pas au bout de sa logique. La république reprend à son compte les libertés proclamés en 1789 (DDHC) et complété par le préambule de la constitution de 1946 (déclaration des droits économiques et sociaux). Parmi ces principes on peut retenir les principes suivants : Le pouvoir politique trouve son origine dans le peuple. La principale nouveauté réside effectivement dans la place fondamentale dévolue au président de la République. Dans l’esprit du chef du gouvernement, cette nouvelle Constitution était destinée à pallier les défauts de celle de la République défunte qui avait peu à peu glissé au régime d’assemblée, instaurant la toute-puissance de la Chambre des députés à laquelle s’était subordonné le pouvoir exécutif. Ce texte autorise le gouvernement à modifier la constitution qui sera soumise à un référendum. Formée de députés élus pour cinq ans au système majoritaire uninominal à deux tours, l’Assemblée nationale est cantonnée, pour l’essentiel, au vote des lois et du budget. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies aux fins de statistiques ou de publicités ciblées, Effets de commerce / Instrument de paiement, Institutions européeennes et internationales, Phililosophie du droit – Pensée juridique, Grands principes de la Constitution du 4 octobre 1958, La pratique présidentielle sous Pompidou, VGE, Mitterand, Chirac…, Les armes du Parlement pour contrer le Président (et inversement), Le système politique de la Cinquième république. Selon G. Vedel : « la constitution de la Vème république institue un compromis entre deux tendances : un certain parti……. L’aspect publicitaire du référendum est indéniable puisqu’il s’agissait en fait de voter pour ou contre le maintien du général de Gaule au pouvoir et de lui donner ou non les moyens de terminé heureusement la guerre d’Algérie. Et c’est bien sûr les modalités de cette révision que les dirigeants des partis politiques négocient fiévreusement avec lui au cours du mois de mai 1958. Le droit politique de la Vème république. A cette occasion, nous vous proposons de découvrir ou redécouvrir comment le général présentait, en 1958, la nouvelle Constitution aux Français. Eky. Face à ces nouveaux défis, l’opinion publique comme les hommes politiques sont intimement convaincus que seul le général de Gaulle est en mesure de sortir le pays de l’impasse algérienne. Au général de Gaule, la constitution  : l’idée d’un président de la république doté d’une autorité indiscutable et qui soit un véritable arbitre au-dessus des contingences politiques qui soit gardien de la constitution en même temps que garant de l’indépendance nationale. Reste qu’entre la lecture présidentialiste des institutions, conforme à l’esprit de Bayeux, et le maintien du principe de base du parlementarisme la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, il existe au moins une antinomie. Le droit d’asile découle du préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». La lecture du texte de la constitution de la Vème république permet d’appréhender les différentes idéologies qu’ont exprimées ses auteurs (de Gaule et M. Debré). On peut donc dire que le référendum Gaullien se rapproche du plébiscitenapoléonien. Surtout, les pratiques de démocratie directe font que le Parlement n’est plus le lieu où s’élabore la politique nationale. Dans le sens de la première hypothèse. Le doyen Vedel, disait : « pour le général de Gaule, un costume sur mesure pour tout autre un costume en confection ». La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. La doctrine parlait de « parenthèse Gaullienne » l’assainissement du parlementarisme a été suivi en 1962 par une profonde modification à savoir l’élection du président de la république au suffrage universel direct. On doit aussi à Debré un essai de moralisation de la vie politique : incompatibilité entre les fonctions ministérielles et le mandat parlementaire, contrôle de la constitutionalité des lois, dévolution du contentieux des directions parlementaire à un juge. Quant à Charles de Gaulle, il rejette à diverses reprises le projet en cours d’élaboration, condamné sans appel par le discours d’Épinal du 29 septembre 1946, le lendemain même de son vote par l’Assemblée Constituante. On peut dire que le référendum ne peut concerner finalement que la ratification des traités (ex : traité de Maastricht en 1992). De qui devraient donc dépendre les ministres ? Le 2 juin 1958 sont reconduit les pouvoirs spéciaux en Algérie et le 3 juin est adopté la loi constitutionnelle dans le respect d'une procédure qui va permettre au gouvernement de rédiger une nouvelle constitution qui respecte un certains nombre de principes. Dans la forme, l’octroi du pouvoir constituant à un chef de gouvernement par une représentation parlementaire désorientée, à la suite d’un traumatisme national, n’est pas sans rappeler le précédent du 10 juillet 1940. Cet accroissement des pouvoirs du président a pour contrepartie l’amenuisement de ceux du Parlement. 1 Ce même système de présentation a été retenu, pour les mêmes raisons, par Didier Maus, Textes et documents sur la pratique constitutionnelle de la Vème République, Documentation Française, CNRS 1978.. Claude Franck, Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 1978. On peut dire que le référendum ne peut concerner finalement que la ratification des traités (ex : traité de Maastricht en 1992). N’était la guerre d’Algérie, qui jette la France dans une crise profonde, après l’émeute algéroise du 13 mai 1958, le discours de Bayeux aurait donc pu être rangé au nombre de ces vaines propositions de réforme de l’État qui s’étaient multipliées depuis trois quarts de siècle.