Actualité de la commande publique septembre 2015. Fédération des Epl Adhérent, gérez votre abonnement à la lettre réservée aux adhérents depuis votre page profil, suivez l'actualité de la Fédération sur twitter, trouver le meilleur interlocuteur à la Fédération. Le code de la commande publique est paru ! Retrouvez tous les articles du mot-clé commande publique sur Senenews - Actualité Politique, Économie, Sport au Sénégal Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 simplifie le régime des avances dans les marchés publics. Afin de favoriser la relance économique dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, une nouvelle ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été adoptée le 17 juin. Accueil » L’actualité de la commande publique. L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. l’accès des entreprises locales à la commande publique. Évènements à venir Mots clés. Différents changements sont intervenus en matière de motif d'exclusion et d'appréciation de la capacité économique et financière des candidats dans la procédure … Partager. La Direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l’article L. 2153-2 du code de la commande publique. Légibase Commande publique. Durant la période estivale, l’actualité juridique de la commande publique n’a guère pris de vacances. Les marchés publics européens ont toujours été ouverts aux entreprises des pays tiers. News environnement, newsletter, agenda des manifestations, salon, dossiers thématiques, forum de discussion, nouveaux produits, dictionnaire, formation professionnelle A défaut, il faudrait admettre que faute d’indication d’un maximum contractuel, le montant indicatif d’un accord-cadre sans maximum peut être dépassé sans limite. La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû s'approprier. 836.9k Followers, 735 Following, 458 Posts - See Instagram photos and videos from SLIMANE (@slimane) L’actualité de la commande publique décryptée, Webinaire Club des juristes (agoraevent.fr), l’enquête sur les conséquences de la crise sur les contrats de la commande publique, Habitat social : deux formations en virtuel le 22 janvier, Se former dès janvier : découvrez notre sélection de classes virtuelles, Marion Canales, présidente d’Assemblia et de Clermont Auvergne, prend la tête de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Marion Canales et Benoît Mercuzot représenteront les Fédérations régionales au Conseil d’administration de la FedEpl aux côtés de Didier Aldebert, Retour sur le club des juristes du 16 décembre, Une ordonnance diffère l’obligation pour les Epl de réaliser les entretiens professionnels, 26 janvier, tout savoir sur la Loi de finances et les mesures du Plan de relance. Rendez-vous Expert Moniteur Juris "Actualité législative et réglementaire de la commande publique" Webinar mercredi 29 janvier 2020 de 9h30 à 10h30. Les dernières semaines de l’année 2019 ont été marquées par la publication d’un certain nombre de textes officiels directement liés au droit de la commande publique. Si vous êtes à la fois acheteurs pour vos marchés et titulaire de contrats publics avec la collectivité pour d’autres, vous devez répondre deux fois au questionnaire, une fois en tant qu’acheteur, une autre fois en tant que titulaire. S'identifier S'abonner. Quels sont les messages EDI utilisés par le secteur logistique ? Explorez aussi nos autres formations Nos formations à distance Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire, nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP seront notamment les sujets abordés par Benoît Dingremont, sous-directeur du Droit de la commande publique à la DAJ lors du prochain club des juristes (16 décembre 2020). Les acteurs de la commande publique sont d’ores et déjà invités à se familiariser avec les 1.747 articles de ce code avant son entrée en vigueur au 1er avril 2019. 10 juillet 2020. ... Jusqu’ici c’était l’annexe 14 du Code de la commande publique qui régissait les règles relatives à... Exécution des marchés. – Révision des CCAG Catalogue 2021 (public interministériel) L'offre de formation IGPDE pour 2021. L’actualité de la commande publique décryptée. Publié le 27 novembre 2020. 12:55 | Publié le 24 septembre 2015 . Merci au @Studio4K pour sa patience, aux élus et agents pour s'être prêté à l'exercice. Accueil; L'actualité des éditions; Qui sommes-nous ? Un contrat peut être exceptionnellement résilié de façon tacite. Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics. Actualités environnement et développement durable. La Fédération est à votre écoute. Actualité de la commande publique; On le sait, les évolutions de la réglementation touchent sérieusement le droit de la commande publique et donc la solidité de la base juridique sur laquelle les acheteurs s’appuient. Mais les conséquences de la crise de la covid-19 ont conduit le gouvernement à engager une réforme concernant les marchés publics et les concessions. > Commande publique et achats publics > Séminaires > Les matinales de l'actualité de la commande publique. – Dématérialisation. La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), adoptée le 8 décembre 2020. C’est ainsi que le droit de la commande publique a fait irruption dans le projet de loi ASAP (v. M.-C. de Montecler, Adoption définitive de la loi ASAP devenue fourre-tout, Dalloz actualité, 30 oct. 2020). Le code de la commande publique est paru ! Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire, nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP seront notamment les sujets abordés par Benoît Dingremont, sous-directeur du Droit de la commande publique à la DAJ lors du prochain club des juristes (16 décembre 2020). Il semblerait que certains ont une lecture trop restrictive de l’obligation, particulièrement dans le secteur du design. Partager. Accueil L’actualité Veille juridique L’actualité de la commande publique décryptée. Le 5 décembre 2018, l’ordonnance et le décret formant le code de la commande publique ont été publiés au Journal officiel (voir notre article à ce sujet). L’OECP publie une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Nous vous recommandons. FLASH ACTUALITÉ • COMMANDE PUBLIQUE NOUS SUIVRE. L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 a été adoptée en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence afin de faire face à l’épidémie. Formulaires à télécharger. Charger plus d’évènements. L’appréciation [I]in concreto[/I] de la résiliation tacite d’un contrat . Principes généraux et illustration avec le cas de la concession. Trophées de la commande publique 2020 : L'économat des Armées et le service d'infrastructure de la Défense récompensés. Toutefois, la réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Mais sitôt adopté que des ajustements voient le jour. Découvrez notre formation Actualité de la commande publique et inscrivez-vous en ligne ! Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de … Actualité de la commande publique responsable : zoom sur les marchés réservés. Elle a pour objectif d’adapter les règles de passation, d’exécution, de délais de paiement et de résiliation des contrats publics tel que définies par le code de la commande publique. Légibase Commande publique. Un décret du 2 juillet 2020 procède au renouvellement pour une durée de cinq ans des commissions consultatives de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics. N’importe quelles dates. Rendez-vous Expert Moniteur Juris "Actualité législative et réglementaire de la commande publique" Webinar mercredi 29 janvier 2020 de 9h30 à 10h30 Les dernières semaines de l’année 2019 ont été marquées par la publication d’un certain nombre de textes officiels directement liés au droit de la commande publique. Principes généraux et illustration avec le cas de la concession. Les marchés publics européens ont toujours été ouverts aux entreprises des pays tiers. Action publique - Environnement administratif. Actualité de la commande publique juillet - août 2015 Actualité de la commande publique juillet - août 2015. Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à … Le 5 décembre 2018, l’ordonnance et le décret formant le code de la commande publique ont été publiés au Journal officiel (voir notre article à ce sujet). « La commande publique constitue aujourd’hui un vecteur important de la relance économique. Quel que soit votre problème, quelqu’un dans le mouvement l’a sans doute déjà résolu. Actualité. Interventions de Sabine Calliès, Juriste Pôle Collectivités Locales, Marie Courrouyan, Responsable juridique Pôle intermétiers, Julien Peoc’h, Chargé de mission action législative et réglementaire, Pour toute inscription : Webinaire Club des juristes (agoraevent.fr). le 04/01/2021 à 6h00 par Joannès Jean-Marc . “La commande publique constitue aujourd’hui un vecteur important de la relance économique”, a-t-il dit. S'identifier S'abonner. Formation à revoir Durée: 2 heures 73 participants Vous devez être connecté. La DAJ y représentait l’État français. Actualités Commande publique. ... 2194-8 du Code de la commande publique). – Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire Lire notre politique de confidentialité. Nathalie Mariappa; Contrat et marché; Commande publique; Néant; Gratuit: Payant . Décret du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au BOAMP. Formulaires à télécharger. Commande publique 13/11/20 Crise sanitaire : chute importante de la commande publique locale qui nécessite un plan de relance Commande publique 13/10/20 L’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) publie son rapport annuel 2019 Le prochain Club des juristes de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales  se réunira en ligne le mercredi 16 décembre de 10h à 11h30. Ces mesures doivent encore être soumises à la commission mixte paritaire, puis au vote des deux assemblées. 02/10/2018. 7 octobre 2020 Publié le 27 novembre 2020. Dalloz Actualité. Big data, IA, DevOps. Lieu. 75008 PARIS, L'actualité de la Fédération (Flash actu). Télécharger l'étude La commande publique représente 200 milliards d’euros, soit 10 % de notre PIB. Elle constitue un levier économique majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales, et améliorer l’efficience de la dépense publique. ACTUALITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Le Cabinet vous propose un tour d’horizon sur les nouveautés en matière de commande publique et les dispositions de la loi « ASAP ». N’oubliez pas de répondre à > l’enquête sur les conséquences de la crise sur les contrats de la commande publique avant le 6 décembre. Contrats Publics, la revue de référence des praticiens de la commande publique. Actualités. La DAJ attire l’attention des autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire. "La commande publique mobilise, en effet, une part non négligeable des ressources budgétaires et devient un incontournable levier de croissance et de développement socio-économique dans notre pays." La Fédération vous aide à tisser des liens entre vos besoins et vos expertises. Actualité des questions parlementaires sur la commande publique. WanaoScope du 18/12/2020. Enfin, pour ces deux dispositifs, il est rappelé que ces mesures impliquent tout de même le respect des grands principes de la commande publique : les acheteurs doivent donc veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres … Veille juridique. Unique représentant des 11 000 élus à la tête des 1 332 sociétés de la gamme des Epl (Sem, Spl et SemOp) . Dans le but de combler les manquements observés dans certaines administrations en la matière, tout en veillant à les mettre au même niveau d’information quant au Code des marchés publics, la Direction générale des Marchés publics (DGMP) a ouvert ce jeudi 17 décembre la 1 ère édition des Conférences sur la planification de la passation de la commande publique. La fiche inclut plusieurs mesures relatives au droit de la commande publique destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. La Direction des Affaires juridiques a reçu plusieurs alertes relatives à des pratiques d’acheteurs qui semblent méconnaître la portée de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique. Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles opportunités s'ouvrent aux acheteurs publics sur une évolution des seuils de procédures. [Actualité] La Communauté de Communes du Pays de Craon était en tournage pour les vœux 2021 avec la thématique suivante : Nos habitants ont du talent ! Actualités Commande publique # Veille juridique Accueil. Parcourir les vidéos Actualités du droit de l'urbanisme . Pourquoi la commande publique ne favorise-t-elle pas les entreprises européennes ? Retrouvez toute l'actualité et nos articles du Jeu de la Commande Publique Rappelant que les principes fondamentaux de la commande publique et le principe de non-discrimination s’opposent par principe à la prise en compte d’un critère géographique dans l’attribution des marchés, il invite indirectement les acheteurs à utiliser les outils, dont quelques exemples sont donnés, permettant de faciliter (favoriser ?) Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. 4 novembre 2020 Veille juridique. Les acteurs de la commande publique sont d’ores et déjà invités à se familiariser avec les 1.747 articles de ce code avant son entrée en vigueur au 1er avril 2019. Actualité de la commande publique À distance . Dans le but de combler les manquements observés dans certaines administrations en la matière, tout en veillant à les mettre au même niveau d’information quant au Code des marchés publics, la Direction générale des Marchés publics (DGMP) a ouvert ce jeudi 17 décembre la 1 ère édition des Conférences sur la planification de la passation de la commande publique.