Quant à la transformation numérique, elle englobe, entre autres mesures, la mise en place d’un «Gateway gouvernemental» qui permettra l’échange de données entre les administrations publiques. Au niveau de la Fonction Publique, la réforme a débuté il y a près de 20 ans. Les deux projets de loi sont révolutionnaires dans le sens où le premier, relatif à la simplification des procédures administratives, «instaure pour la première fois un principe fondamental qui n’existait pas auparavant : «Le silence vaut approbation» (art. C’est le cas notamment de la logique de performance, de compétitivité, de résultats… Des règles de bonne gouvernance ont été introduites, et devront encadrer la relation avec les citoyens et les entreprises. Deux projets de loi phares viennent d’être injectés dans le circuit législatif, ils seront adoptés bientôt. Les documents exigés devront être directement liés à la nature de la demande de l’usager. Après le pacte de bonne gestion en 1998 et le discours royal sur le nouveau concept de l’autorité en 1999, cette prise de conscience a été clairement traduite dans le plan de développement économique et social 2000-2004. Many translated example sentences containing "reform of public administration" – French-English dictionary and search engine for French translations. «Il est difficile de parler du coût de la mise en œuvre de ce programme», affirme-t-il. De hervorming van het openbaar bestuur en het uitstippelen van een doelmatig sociaal beleid zijn van cruciaal belang voor de totstandbrenging van vruchtbare economische veranderingen. Cela d’autant, note-t-il, que «certaines actions de ce programme sont réalisées dans le cadre de la coopération avec des pays comme l’Espagne ou la France. Le respect de ces orientations sera assuré par un observatoire des services publics, qui sera chargé du suivi de l’implémentation du dispositif et de son efficacité. On notera que le programme d’appui à la réforme de l’administration publique, PARAP, lancé en 2003 est doté d’un budget de 9,6 MMDH financé en quatre tranches par la Banque mondiale, l’UE et la BAD de même que le Fonds de modernisation de l’administration publique vient d’être dotée d’une cagnotte de 20 MDH dans le cadre du PLF 2020 contre 15 MDH en 2018 et 10 MDH auparavant. En ces années on va donc réinstaurer le ministère de la fonction publique par l'ordonnance n°80/215 du 28 aout 1980 et dissoudre la commission permanente de … February 27, 2018 DOLAY TSHIMANGA Uncategorized Comments Off on Enjeux et défis de la réforme et de la modernisation . Vertalingen in context van "administration publique et" in Frans-Nederlands van Reverso Context: C'est le résultat d'influences réciproques complexes entre l'éducation, la recherche, l'administration publique … Il prévoit 10 mesures en ce sens). Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en œuvre (septembre 2019). Depuis, ces deux projets de loi, élaborés sous le mandat de Mohamed Benabdelkader, sont restés dans les tiroirs. Le matériel que nous visitons aujourd’hui a été acquis pour appuyer le processus de la réforme de l’administration publique dans le cadre de la mise en place d’un fichier de référence du personnel de l’Etat. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter. Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages. De nouvelles dispositions en matière d’organisation interne visent également à renforcer l’efficacité de l’action de l’administration. Le projet d'Appui à la mise en œuvre du Programme national de réforme de l’Administration publique s’inscrit dans une dynamique de professionnalisation et de rationalisation des services de l'administration publique axés sur les performances et orientés vers les citoyens. C’est le cas notamment du respect de la loi, de la qualité, de la reddition des comptes, de l’équité en termes de répartition territoriale… Idem pour l’amélioration de la communication et des conditions d’accueil, de la simplification des procédures, du recours au règlement des différends à l’amiable, en plus du renforcement des règles de probité et de prévention de la corruption. Entre-temps la fonction publique aura connu un vaste programme de départ volontaire ainsi que le lancement de l’e-gouvernement, entre autres réformes. La Réforme administrative en Haïti figure probablement dans les annales de l’histoire à partir de 1971. Nous sommes déjà bien avancés sur certains projets, d’autres nécessitent un peu plus de temps, mais les délais fixés seront respectés». Casablanca: Le nouveau Consul Général des Etats-Unis prend ses fonctions, Covid-19 : Le Maroc autorise le vaccin AstraZeneca, Presse, ICC, salles de sport: De nouveaux contrats-programmes signés, VIDEOS/ Casablanca: Heureusement, pas de crues de l’oued Bouskoura, L’Insaf accompagne 10.000 mères célibataires, Agropôle Béni Mellal-Khénifra: le CRI débloque la 1ère subvention, Fiscalité locale: L’Etat passe l’éponge sur les majorations et pénalités. A partir de 2003, certaines des mesures promises dans les initiatives précédentes seront néanmoins déclinées dans le Programme d’appui à la réforme de l’administration publique (PARAP), élaboré en partenariat avec la Banque africaine de développement, la Banque mondiale et l’Union européenne. Réforme et Modernisation de l’Administration Publique. Toutes les actions prévues dans le cadre du programme seront réalisées. Malgré tout, le Conseil National de la Réforme Administrative (CNRA) de 1998 a pu constater que l’administration publique haïtienne n’est ni une administration de service … I. Introdução: algumas definições .....5. Une première expérience devrait être lancée, en ce sens, entre la DGSN et la CNOPS, permettant à cette dernière l’accès aux données de la carte nationale de ses adhérents. Cette règle sera d’abord appliquée aux dossiers relatifs aux investissements, avant d’être généralisée. Globalement, estime-t-il, la Charte de la déconcentration nécessitera, pour être pleinement mise en œuvre, une dizaine de décrets. Entrepreneuriat: L’incubateur Taghazout dévoile ses finalistes, Assurance: Les tarifs cristallisent l'attention, Startups: Chari.ma perce à l’international, Finances publiques: Tableau de bord du projet de loi de finances. Elle vise à protéger les droits des citoyens et à renforcer les principes d’équité, d’égalité et de responsabilité devant le service public soumis aux normes de qualité». Les nouvelles règles devront épargner aux citoyens les multiples déplacements entre administrations et la nécessité d’obtenir le même document plusieurs fois. Facebook is showing information to help you better understand the purpose of a Page. La charte adopté par décret, il y a un an, nécessite pour son déploiement l’élaboration des schémas directeurs, véritables pièces maîtresses et référentiels de la déconcentration administrative. Notons qu’en matière d’amélioration des services, il est prévu, outre la loi sur la simplification des procédures, un programme de publication de 26 services administratifs ayant trait à l’entreprise sur un site dédié (www.business.procédures.ma). Beaucoup de choses sont faites en interne, il fallait mobiliser des fonctionnaires pendant des mois, ce qui correspond à un coût, mais qui n’est pas comptabilisé. « Le Conseil supérieur de l'Administration et de la Fonction publique (CSAFP) », responsable du pilotage stratégique de la modernisation du service public et de la Fonction publique a vu le jour. ces.pt Invigorating the professional training system of the Civil Service, targeted towards the trade, skill-building and socio-cultural development of its Toutes les mesures prévues dans le cadre du PNRA sont en cours de réalisation selon le calendrier prévu. Les administrations seront également obligées de délivrer des reçus lors du dépôt des dossiers par les usagers. Moderniser le fonctionnement de l’administration publique et améliorer son rendement. Ils serviront de preuve pour la détermination du délai de réponse ou pour contester certaines décisions administratives. «Nous avons fait notre part du travail. Le Hirak du Rif n’aura pas fait que des mauvais effets. Pour lui, «le chantier de la réforme avance inexorablement. Désormais, la carte nationale suffira à elle seule pour obtenir des documents administratifs et accéder aux services de l’administration. En matière de simplification des procédures, le 2e projet de loi ambitionne d’initier une refonte globale des pratiques au niveau de l’administration. Les nouveautés concernent également, entre autres, l’obligation pour l’administration de procéder à la classification, à la documentation et à l’inventaire de toutes les décisions, y compris les autorisations, attestations et autres décisions administratives. Avec un salaire moyen de 10 000 DH, on se retrouve avec un coût réel de 250 000 DH alors que dans la comptabilité nationale aucun budget ne lui a été consacré», explique Ahmed Laamoumri. Les textes sur la charte du service public et sur la simplification des procédures administratives ont été adoptés par le gouvernement et déposés au Parlement le 30 août dernier. C’est peu dire. La légalisation des copies des documents sera également supprimée définitivement. Prenez le cas d’un projet sur lequel travaille exclusivement disons cinq cadres du ministère pendant cinq mois. Le ministère de la fonction publique de 1980 à nos jours. Le changement ne peut intervenir qu’après l’accord d’une commission ad hoc et sera affiché sur le site. Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des vidéos et des rapports sur l'administration et la réforme de l'Etat C’est l’une des principales dispositions du projet de loi sur la simplification des procédures administratives. Le projet élaboré par les deux départements, l’intérieur et l’économie et finances, sur la base d’une étude approfondie, introduit en effet une série de nouveautés dont la définition des principes de base encadrant la relation entre l’administration et les usagers. Ils ont été transférés à la Commission de la justice et de la législation le 5 septembre dernier. Sahara : le RNI organise un meeting à Dakhla, Réforme de l’administration : le chantier avance… pour de bon cette fois. A ce propos, justement, affirme M. Laamoumri, «pratiquement tous les schémas directeurs des départements ministériels ont été adoptés. En vertu de ce texte, les administrations n’auront plus le droit d’exiger des documents relatifs à une demande administrative plus qu’une seule fois.