C'est par dizaines de millions que ces animaux ont été prélevés de leur milieu sauvage selon la CITES (Convention de Washington). La commercialisation de sa fourrure est interdite. Il doit également établir en collaboration avec un vétérinaire de son choix un règlement sanitaire régissant les conditions d'exercice de son activité. Toutes les annonces Véhicules sont vérifiées en rapport avec les conditions générales de l'Argus pour les voitures particulières.Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Le vendeur doit fournir :
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente d'exemplaires originaux est autorisée. Les annonces déposées sont généralement modifiables en tout ou partie sur votre compte utilisateur. Des conditions d'installation et de fonctionnement doivent être respectées pour assurer le bien être et la santé des animaux. Les règles générales de fonctionnement de notre site peuvent inclure la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Je suis professeur particulier. Ce registre doit être dûment renseigné et être conforme au modèle Cerfa n° 50-4510, un registre de suivi sanitaire des animaux qui comporte les soins prodigués aux animaux. www.legifrance.gouv.fr. Si vous n'avez pas encore de compte, Créer votre compte ICI, c'est gratuit ! La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Déposez votre annonce en suivant les 4 étapes suivantes : Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture (article L214-8 du code rural et de la pêche maritime). — Seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés. Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries,...) sont les seules personnes autorisées à vendre des chats et des chiens. La Tortue grecque, massivement importée d'Afrique du nord jusqu'au milieu des années 80, doit son nom aux dessins de ses écailles qui rappellent les mosaïques grecques. Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou développements effectués. Vente immobilière Location immobilière. Toute annonce portant sur la vente d'alcools autres que les vins et Champagnes est interdite sur notre site.Seules les annonces proposant des vins et Champagnes fabriqués par des producteurs professionnels en France peuvent être diffusées sur notre site www.LesParticuliers.frVous devez porter la mention "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération" sur votre annonce. Cette pratique est illégale. L'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de garde, d'éducation , de dressage de chiens ou de chats la gestion d'un refuge ou d'une fourrière, l'exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques, toutes ces activités sont encadrées réglementairement et doivent être déclarées auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du département où elles s'exercent. Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus. Dans les années 70-80, acquérir une tortue était chose facile. à noter : Tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés. La vente des « chiens d'attaque » est légalement interdite. Pour plus d'informations sur le service, cliquez ici. Sélectionnez Options. Soyez extrêmement prudent lorsque vous envoyez des informations personnelles à une personne ou une entreprise inconnue (ou même à un site Internet se présentant comme appartenant à une entreprise que vous connaissez). Oui, sous certaines conditions. Les cookies tiers : il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre site. Pour tout renseignement sur cette réglementation, Certificat de capacité pour l'exercice d'activité professionnelle liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Cliquez sur Déposer une annonce. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services du site LesParticuliers.fr ou via les liens proposés par ces services, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services du site web. - L'obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue, - L'obligation d'immatriculation pour tous les élevages. Combien coûte le dépôt d'une annonce ? Est considéré comme un éleveur toute personne vendant au moins un animal issu d'une femelle reproductrice lui appartenant. Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu. 750 euros en cas de non respect des mentions obligatoires sur les annonces. Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Nous n'autorisons pas sur notre site LesParticuliers.fr la publication d'annonces concernant la vente de produits permettant de fausser les tests de dépistage de stupéfiants tels que ceux utilisés pour le nettoyage des éléments testés (salive, urine, etc.). anibis.ch vous propose tout ce dont vous avez besoin au quotidien grâce à la grande diversité des offres et des produits. : Vous avez la possibilité de laisser vos numéros affichés sur votre annonce pour des contacts plus rapides. Pour déposer une annonce il faut un compte utilisateur. Sélectionnez votre catégorie ci-dessus puis cliquez sur 'déposer mon annonce'; Renseignez les informations sur votre annonce : titre, prix, description, photos et localisation Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberieâ¦), vous devez indiquer « Déclaration URSSAF ». Les particuliers produisant eux-mêmes des graines (semences) de tomates ne sont pas autorisés à vendre leur production. Votre annonce doit être rédigée dans le respect des principes ci-dessous: L'annonce ne doit pas comporter d'allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur. Déposez et modifiez vos annonces gratuitement , à volonté A chaque dépôt d'annonce, vous gagnez des points bonus , et avec 10 points bonus vous gagnez une remontée en tête de liste Plus d'informations sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt : http://agriculture.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr le service public de la diffusion du droit. Firefox Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies. Notre service éditorial en vérifie le contenu avant parution. Si vous habitez Paris ou la région Parisienne, vous pouvez déposer votre plainte au B.E.F.T.I., la Brigade d'Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l'Information. Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié que votre adresse mail était valide. Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. La traçabilité des animaux, la déclaration des activités professionnelles et le respect de la réglementation en vigueur sont essentielles. Le coût de l'appel est de 3â¬/appel + prix de l'appel. Si toutefois LesParticuliers.fr venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé. L412-1 et L415-3. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. Un service de mise en relation par numéro surtaxé (3â¬/appel + prix appel) est activé pour éviter les démarchages intempestifs et non solicités, etc... Vous avez la possibilité de laisser vos numéros affichés sur votre annonce pour des contacts plus rapides. Déposer une annonce pour un bien immobilier Vous vendez votre maison familiale ou bien encore cherchez à acheter une maison de vacances dans le sud alors rendez-vous sur Mavente pour découvrir l’un des plus grands choix d’offres dédiées à l’achat et à la location de biens. Le responsable doit, en particulier, tenir à jour : Un registre d'entrées et de sorties. Toutes les tortues vendues dans les animaleries ou par les particuliers doivent être munies de justificatifs de leur origine (certificat intra communautaire) et facture au moment de l'achat (ou bon de cession). Déposer ou publier une annonce sur notre site de petites annonces gratuites vos objets d'occasion dans achat et vente véhicule ou voiture d'occasion,moto,hifi video,immobiliere,électroménager, location ou vente appartement Paris,Lyon;Lille,Toulouse,Montpellier,Rennes,Marseille,Bordeaux,Strasbourg,Tours, Note : Pour en savoir plus sur les options cliquez ici . Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Pour plus de confidentialité, vos numéros de téléphone sont masqués sur votre petite annonce gratuite. Les opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution, sont également concernées par ces mentions obligatoires. Par conséquent, il est interdit de les acheter, de les vendre, de les donner, de les transporter et, bien évidemment, concernant les tortues de Herman, de les prélever dans la nature et de les ramasser, qu'elles soient vivantes, blessées ou mortes. ... Déposer une annonce dans nos quotidiens : XX.XX.XX.XX.XX. Les annonces saisies dans la rubrique "véhicules" ne paraissent pas immédiatement.