Si les marchandises sont soumises à des redevances, vous pouvez les dédouaner directement via l’application. Moi je suis rentré en France avec ma voiture Marocaine car j'ai vécu 5ans au Maroc. Une fois votre achat réalisé vous allez entrer dans le vif du sujet : obtenir le certificat d’immatriculation (la carte grise en France ou carte de circulation en Suisse) du pays dans lequel vous importez votre véhicule! Si le nombre de voitures neuves achetées hors de Suisse pour être immatriculées dans ce pays continue d’augmenter, c'est aussi vrai depuis la Suisse vers la France! La question est : est-ce qu’elle drifte autant que dans ridge racer ? Idem en france,en 2007 en rentrant coté Français a minuit après un dîner avec l'ancêtre,Phil et Patricia je me suis fait gauler à la frontière avec la voiture loué à l'aéroport et immatriculée en Suisse,ils m'ont bien dit que j'étais en infraction mais n'avaient été chien,ils m'ont laissé passé en me collant juste 800€ de rappel de TVA pour ma Breitling achetée en Suisse! Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. obtenir un formulaire d’export côté suisse. Une fois un véhicule d’occasion acheté en Suisse, ce dernier n’a plus d‘immatriculation valide, vous ne pouvez donc pas rouler! Il vous sera alors remis un certificat de prise en note (formulaire 15.25) qui sera valable pendant les 48 heures ouvrables après son émission. assurances, Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules et de la TVA. Suisse - France : voici, à partir d’un mémo de la CCI International Auvergne Rhône Alpes, les principales formalités douanières à suivre à l’export et à l’import. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Acheter une voiture neuve à l’étranger: Acheter un véhicule d’occasion à l’étranger: La facture d’achat. Facture prouvant la date d’achat du véhicule ainsi que sa valeur. Import de voiture : des formalités obligatoires dans certains cas. Parmi les documents nécessaires pour immatriculer une voiture étrangère en France , on trouve le certificat de dédouanement n°846A . Inutile de produire un document un prix sous-évalué, les douaniers connaissent la musique, et vous taxeront à la valeur Argus ou au-dessus…. Si je fais marqué la fameuse mention pour ne pas payer les 10% supplémentaires est ce que ça passe ? Formalités douanières en France Après l’importation du véhicule Suisse sur le territoire français, vous devez vous rendre à la douane pour vous acquitter des droits de douanes et payer la TVA. le certificat de conformité européen (CCC) est loin d’etre une simple formalité. Certains sites spécialisés proposent maintenant une option de garantie payante. Après avoir comparé les prix et trouvé la voiture qu’il vous faut, vous pouvez vous lancer dans la procédure d’achat et d’importation du véhicule de vos rêves ! Les véhicules originaires d'États ayant conclu un accord de libre-échange avec la Suisse peuvent être déclarés, selon les circonstances, en franchise de droits de douane ou avec préférence tarifaire. Afin d’économiser du temps, demandez l’aide d’un mandataire suisse (pour le passage de la frontière) et français (pour le dédouanement et l’acheminement). Risques et conséquences en matière de réglementation douanière: UE : aucune mesure n’est nécessaire. https://coc.volkswagen-logistics.de/jctvwtcocwebprd/COCWeb/start.do, https://e-dec-web.ezv.admin.ch/webdec/main.xhtml;jsessionid=EaOHo8DuzvG645HzCdBjAKBHjfHfPhgnaxMT7C7f80G91pU2k3l3!-865514460?cid=402493, Immatriculation d'un véhicule suisse en France. Profil : Routard. Il est aussi possible de faire sa demande d’immatriculation pour véhicule d’occasion par procuration ou à distance, c’est-à-dire en ligne. assurer votre véhicule auprès d’une assurance en Suisse faire une demande d’immatriculation au service des automobiles de votre canton. L’importation d’une voiture en Suisse est également soumise à l’impôt sur les véhicules automobiles, soit 4 % de la valeur de la voiture, sans la TVA mais avec les droits de douane. Permis de séjour , autorisation d’établissement ou assurance d’autorisation de séjour. Il vous sera alors fixé un rendez-vous pour une expertise (contrôle technique) Les mandataires commandent aux constructeurs d’importants volumes qui leurs permettent d’obtenir des remises. A priori plus cher que le mandataire, mais il y a parfois de bonnes affaires avec des véhicules « 0km » déjà immatriculés, surtout en fin d’année, ce qui permet au garage de réaliser plus de volume auprès de la marque et d’obtenir ainsi de meilleures remises. Ces dispositions dépendent : du pays dans lequel vous achetez le véhicule; de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables que pour les anciens. L’autre solution est de recourir aux services d’un transitaire qui s’occupera de toutes les formalités à votre place. Les documents nécessaires au contrôle du véhicule sont les suivants : Une notice de l’office cantonal des automobiles de Genève vous informe sur l’importation d’un véhicule. Ces dispositions dépendent : du pays dans lequel vous achetez le véhicule; de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables que pour les anciens. Douae 2017-08-15 voitures-vehicules 1689. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . en Allemagne) et le ramène ensuite en Suisse. dédouané en Suisse dans l’UE (p. ex. Vous devrez cependant vous engager à ne pas vendre votre véhicule pendant un an. Une fois en France je n'ai pas eu de dédouanement à payer car c'était considéré comme déménagement et que j'avais vécu plus de 2ans hors France. Merciiiii, Excellent j'ai suivi point par point ma BMW est la, les 10% c'est que si il a été fabriqué hors UE. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. https://douanes.public.lu/fr/vehicules/acheter-voiture-etranger.html Le certificat de prise en note 15.25 vous donne deux jours … assurer votre véhicule auprès d’une assurance en Suisse faire une demande d’immatriculation au service des automobiles de votre canton. effectuer les formalités de dédouanement (en Suisse et en France ou dans votre pays d’origine de l’Union européenne). Idem en france,en 2007 en rentrant coté Français a minuit après un dîner avec l'ancêtre,Phil et Patricia je me suis fait gauler à la frontière avec la voiture loué à l'aéroport et immatriculée en Suisse,ils m'ont bien dit que j'étais en infraction mais n'avaient été chien,ils m'ont laissé passé en me collant juste 800€ de rappel de TVA pour ma Breitling achetée en Suisse! Dédouaner voiture suisse - Meilleures réponses Dédouaner voiture suisse france prix - Forum - Automobile Importer un véhicule suisse en France? Au sein de l'Union européenne. Une fois à la douane, demandez un certificat d’exportation suisse. Comment faire, quelles sont les démarches et les frais, sans préjudice du temps passé et d’un possible énervement, envisageable quand on se « frotte » à l’administration ? Meilleure réponse. Afin d’économiser du temps, demandez l’aide d’un mandataire suisse (pour le passage de la frontière) et français (pour le dédouanement et l’acheminement). J'aimerais bien savoir si la Suisse rembourse le TVA vu qu'on export le véhicule? TVA et taxe à l’import (droit de douane) Faites attention, la base de calcul des taxes comprend les … Le montant des taxes et frais à payer est disponible sur internet, variable selon le canton. quelles marchandises vous devez dédouaner. Afin d’établir le montant de la taxation, il faudra présenter les documents suivants aux services douaniers : Le montant des droits de douanes est désormais le même pour toutes les voitures, qu’elles soient neuves ou d’occasion. Il vous sera alors fixé un rendez-vous pour une expertise (contrôle technique) Formalités douanières en France Après l’importation du véhicule Suisse sur le territoire français, vous devez vous rendre à la douane pour vous acquitter des droits de douanes et payer la TVA. J’ai eu le cas sur une Mitsubishi Eclipse (vendue fréquemment en Suisse) mais complètement inconnue en France (sauf des joueurs de jeux vidéos ). dédouané en Suisse dans l’UE (p. ex. en Allemagne) et le ramène ensuite en Suisse. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. J’ai eu le même pb, et en plus j’hésitais sur le type de voiture. À l'inverse, l'importation de tout véhicule à moteur à usage privé en France métropolitaine sera soumise à des formalités douanières si ce dernier a été acheté dans l'un des lieux suivants : Une marchandise achetée à létranger et ramenée en Suisse par son acheteur peut être exonérée de la TVA du pays dorigine. Voiture pour handicapés; Véhicules électriques; Bureau de douane en Belgique. Ajouter un commentaire, 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Pour en savoir plus vous pouvez consulter le portail de la DREAL: Comme l’indique Fabrice dans le Forum des Frontaliers, les démarches pour importer un véhicule suisse en France sont plutôt simples. Par contre, la TVA suisse doit être payée. Frontalier en voiture électrique, yes we can! Vous devrez également payer des droits de douane. Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. pas de CCC ! Merci Merci. Vous pouvez obtenir ce Certificat de Conformité Européen auprès du constructeur. Afin de dédouaner un véhicule en conservant des plaques d’immatriculation suisse, il faudra cependant fournir à la douane française: 1. Bilan, pour un véhicule vendu 62000 Euros en concession en France, le véhicule absolument identique avec plus d’options (options moins chères en suisse) me revient à 53800 Euros une fois tout dédouané, malus eco payé et carte grise effectuée ! Mon cas est différent je veux importer ma propre voiture en France où je vais résider prochainement. La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 7.7%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou lAllemagne (19%). Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. Toutefois, dans le cas, la taxe n’est pas à payer au moment du dédouanement : l’Office fédéral des routes la facturera indépendamment plus tard. Le véhicule à usage personnel en fait partie. La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 7.7%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou l’Allemagne (19%). Il n’est donc pas possible de bénéficier du dédouanement à titre d’effet de déménagement, vous devrez acquitter les différentes taxes : Dans ce cas, vous avez un mois pour immatriculer le véhicule. Bilan, pour un véhicule vendu 62000 Euros en concession en France, le véhicule absolument identique avec plus d’options (options moins chères en suisse) me revient à 53800 Euros une fois tout dédouané, malus eco payé et carte grise effectuée ! En s'installant en France, un étranger doit y faire immatriculer son véhicule pour obtenir sa carte grise française. Si vous avez acheté un véhicule neuf dans un autre Etat Membre de l'UE, il faut vous présenter à la douane avec les documents administratifs (certificat d'immatriculation, certificat de conformité CE) et la facture. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. De là à imaginer que cette perte s’élève à des millions … Démarches en douane. quelles marchandises vous devez dédouaner. L’application de l’Administration fédérale des douanes vous renseigne sur les principales formalités, par ex. Pour faire immatriculer vos véhicules en France, vous devrez faire une déclaration auprès des douanes françaises. Le numéro de châssis seul ne sera pas suffisant. Cependant, l’organisme financier propriétaire de la voiture doit vous fournir un certificat d’approbation de l’exportation du véhicule. Suisse-France : quelles démarches lors d’achats et d’importations transfrontaliers de véhicules? Vous les trouverez dans  les principaux postes de douane, Gondrand  par exemple. Vous trouverez expliquées ci-dessous les différentes démarches à effectuer aux services des douanes. U… je suis résident marocain, et j’ai fait dédouaner mon véhicule , pour le conserver! vacances, Marche à suivre. Pour obtenir plus d’informations sur les démarches à effectuer, il est possible de contacter directement les douanes. Pour les véhicules en leasing ou en LOA, le principe reste le même. Comme (presque) toujours vous achèterez moins cher à un particulier qu’à un professionnel. Subaru étant japonais et sûrement produit là-bas.. Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! Si vous avez acheté le véhicule à un particulier, conservez soigneusement une preuve du prix payé : photocopie de l’annonce ou copie d’écran. Surtout ne pas oublier de demander une lettre de cession signée par le particulier et mentionnant le prix payé, ou évidemment la facture du professionnel. Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. Vous pouvez là aussi faire jouer la concurrence pour négocier le prix ou des options gratuites. Ils m’ont aussi expliqué lees démarches spécialement en manière de douane et ont tout géré. Pour importer votre voiture de Suisse, vous devez la faire dédouaner et ensuite l’immatriculer. Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies.Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU).Comment immatriculer un véhicule importé en France? Le justificatif fiscal comprend un certificat de dédouanement 846A pour les voitures immatriculées dans un État tiers à l’UE. En cas de contrôle à la douane vous devez pouvoir présenter une copie de votre contrat de trava… Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Reprenant les caractéristiques de la voiture, la date d’achat, les coordonnées du vendeur/acheteur, le prix avec et hors TVA, le délai de livraison, … Le certificat d’immatriculation. De ce point de vue, si tu importe la voiture de Suisse en France, il faut enlever la taxe de 7.7% et ajouter les 20%. Pour les véhicules en provenance des USA: Le détenteur doit également apporter la preuve que son véhicule satisfait aux, La protection des occupants en cas de collision frontale, La protection des occupants en cas de collision latérale, Le recyclage et valorisation des éléments du véhicule, La protection des piétons en cas de collision frontale, Attestation d’assurance d’une compagnie enregistrée en Suisse, Rapport d’expertise muni du timbre de la douane, Certificat de conformité CE original ou duplicata (ce document doit être rédigé en langue française, allemande, italienne ou anglaise), Pour les véhicules déjà immatriculés, la date de la 1ère mise en circulation figurant sur le certificat original d’immatriculation. Réponse 1 / 3. Les marchandises ainsi déclarées peuvent être importées en Suisse par n'importe quel poste-frontière. Ils prennent bien sûr une commission sur la vente. Reprenant les caractéristiques de la voiture, la date d’achat, les coordonnées du vendeur/acheteur, le prix avec et hors TVA, le délai de livraison, … Le certificat d’immatriculation. En contrepartie ce dernier inclura une garantie. Import de voiture : des formalités obligatoires dans certains cas. Le droit de douane peut monter à 22 % pour certains véhicules à usage mixte ou utilitaire, comportant un plateau (genre pick-up), selon la cylindrée et le poids. Voiture française importée en suisse, mais retour en France!, Forum droit penal routier code de la route Procédures Les autres cantons mettent à disposition le même genre de documents. combien coute le dedouanement d'une voiture en france By on 13 novembre 2020 No Comments on 13 novembre 2020 No Comments Acheter une voiture neuve à l’étranger: Acheter un véhicule d’occasion à l’étranger: La facture d’achat. A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. N’oubliez pas qu’il est plus simple d’acheter, neuf ou occasion, un véhicule qui dispose du Certificat de Conformité Européen. Pour importer votre voiture de Suisse, vous devez la faire dédouaner et ensuite l’immatriculer. Risques et conséquences en matière de réglementation douanière: UE : aucune mesure n’est nécessaire. Vous pouvez faire les démarches et remplir les dossiers vous-même, mais attention une erreur déclarative peut-être considérée par la douane comme une tentative de fraude et sanctionnée comme telle! Dedouaner voiture suisse france - Forum - Automobile; 3 réponses. Si vous possédez la voiture depuis plus de six mois, celle-ci est considérée comme effet de déménagement et vous n’avez à acquitter aucune redevance. Evitez par exemple, les modèles exotiques, sauf affaire extraordinaire, vous devrez faire une faire une réception a titre isolé à la DREAL, possible mais ça peut-être long et (très) coûteux. Si le véhicule est un cadeau, le calcul se fera sur la valeur marchande de la voiture. Acheter une voiture à l'étranger dans un pays de l'UE ne nécessite aucune démarche d'import. De … Une fois en France je n'ai pas eu de dédouanement à payer car c'était considéré comme déménagement et que j'avais vécu plus de 2ans hors France. Pour les voitures achetées hors UE, les justificatifs administratifs sont les mêmes que pour celles achetées dans l’UE, hormis la preuve de contrôle technique qui doit être fait en France moins de six mois avant la demande d’immatriculation et l’ancienne carte grise qui peut être nationale ou une pièce de propriété. Une c… mais pour dédouaner alors là c'est le grand vide .j'ai trouvé quelques reponse sur ce forum mais pas complète,alors si quelqu'un peut me renseigner . Après il y aura des frais de douane. Posté le 14/03/2008 à 19:24:48 ; 0 . Pour obtenir plus d’informations sur les démarches à effectuer, il est possible de contacter directement les douanes. TVA 20 % en France / 21 % en Belgique ou aux Pays- Bas (récupérable pour les entreprises) 5,5 % TVA sur les véhicules de collection en France (pas de droits de douane) 200€ pour l'expertise afin d'obtenir le formulaire 846A de dédouanement de véhicule de collection; Frais de port 550 € pour décharger la voiture et le dédouanement La facture d’achat (ou le contrat de vente) avec ou sans la TVA (pour récupérer la TVA étrangère), Le titre de propriété du véhicule, même si celui-ci a été annulé, La déclaration d’exportation validée par les douanes françaises, Certificat de conformité CE original ou duplicata (ce document est. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Celles-ci vous délivreront un certificat de dédouanement 846 A nécessaire pour votre immatriculation en France. Faites-vous présenter le certificat de dédouanement « 846 A » qui lui a été délivré et que vous devrez présenter aux services préfectoraux lors de l’immatriculation. Nombreux sont les résidents suisses qui veulent déménager pour aller vivre en France, que ce soit pour y travailler, étudier ou pour s’y installer à leur retraite.Grâce à la libre circulation des personnes, il est … Parmi les documents nécessaires pour immatriculer une voiture étrangère en France … À l'inverse, l'importation de tout véhicule à moteur à usage privé en France métropolitaine sera soumise à des formalités douanières si ce dernier a été acheté dans l'un des lieux suivants : Le bureau des douanes d'entrée dans l'Union Européenne est situé en Belgique. Une exonération de ces droits peut vous être accordé si : vous résidiez en Suisse depuis plus d'un an, vous utilisez vos … Quitter la Suisse pour déménager en France : Comment s’y prendre ? Ces loueurs ne veulent pas encombrer leurs parkings de gros stocks d’occasions. Les véhicules non dédouanés doivent être déclarés spontanément auprès de la douane suisse, à la frontière. Déclaration en douane Vous devez déclarer spontanément à l'importation le véhicule que vous souhaitez importer définitivement en Suisse auprès d'un bureau de douane compétent pour le traitement douanier des marchandises de commerce. justice, Des justificatifs de conformité correspondant au type de véhicule acheté sont également exigés. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. bru69qn. Bonjour, je voudrais acheter une voiture en suisse "TOURAN BLUE MOTION" pour ne pas la citer, car les prix sont tres atractifs en SUISSE. À votre retour en France, si vous conduisez le véhicule, munissez-vous de toutes les pièces justificatives nécessaires à l'administration dans le cas d'un contrôle routier et également d'un justificatif d'assurance pour ramener votre véhicule (attention, pour traverser certains pays vous devez souscrire une assurance locale).