Cette notion renvoie à la capacité de l’État de catégoriser ses citoyens, grâce à un nom au travers de l’état civil ou un numéro d’immatriculation (comme le numéro de sécurité sociale en France), ou par ses tribunaux en les déclarant coupables ou innocents. Par convention, ces lieux sont censés faire partie intégrante du territoire de l'État représenté et bénéficient à ce titre - ainsi que du personnel rattaché d'une immunité juridique exceptionnelle. Theda Skocpol suggère que les membres de l’État ont un important degré d’autonomie et qu’ils peuvent poursuivre leur intérêt indépendamment (et parfois en conflit) des autres acteurs de la société[42]. Cela a abouti à reformer un cadre institué, la féodalité, qui régulait les conflits internes et aida l’Europe à faire face aux menaces extérieures. I. Les différentes fonctions de l’État dans l’économie Ses fonctions divergent et différent selon la conception de l’économie, son courant de pensée auquel on adhère (on attribuera un rôle à l’État plus ou moins large en fonction). Pourtant proches d’eux, Hegel s’est intéressé aussi aux liens entre État et société civile. Le renouveau du principe d'égalité est aussi défendu par Thomas Piketty, qui cherche à démontrer que le libéralisme conduit en pratique à des écarts de richesse de plus en plus béants qui expliquent les crises économiques les plus récentes (par exemple, selon cette interprétation, c'est le recours massif de millions de pauvres au crédit immobilier qui est à l'origine de la grande récession des années 2008 et suivantes ; tandis que les libéraux, eux, attribuent cette crise à une réglementation excessive de l'économie). » Pour Weber donc, une entreprise politique à caractère institutionnel ne peut être un État que pour autant que sa structure administrative réussit à être la seule, directement ou par délégation (délégation de service public, externalisation[9]), à faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. Dans ce cas, on parle parfois de « pouvoir public ». En effet, si les ménagesagissaient de façon concertée, ils pourraient déterminer le niveau de leur consommation de manière à parvenir auplein emploi. Un passé commun, un présent commun et un désir de vivre ensemble demain « c’est un plébiscite de tous les jours ». Pour Duguit, l’État n'est qu’une coquille vide, il n’a pas de personnalité, ne peut disposer de droits subjectifs et ne saurait être en mesure d’imposer quoi que ce soit à qui que ce soit. Les plus radicaux, partisans d'un État minimal comme Robert Nozick, pensent que l'État doit uniquement garantir le libre déplacement des capitaux, des biens et des personnes. D'un point de vue économique, l'Etat devrait mener des politiques visant son désengagement. D’où la nécessité de trouver des “contre-forces” capables de “tenir en échec” l’égoïsme des fonctionnaires », « la manière dont les activités de l'État sont coordonnées avec les rôles du marché et de la famille dans la prévoyance sociale », « qui constitue aujourd'hui la pierre de touche de la recherche comparative internationale », « Un modèle conservateur-corporatiste ou encore bismarckien, c'est-à-dire un modèle d'assurance sociale obligatoire généralisée adossé au travail salarié », « toujours prêt à se substituer au marché en tant que pourvoyeur de bien-être », « de récompenser, ou peut-être garantir, une loyauté et un asservissement », « renforcer la possibilité d'une indépendance individuelle », « la spécificité la plus frappante… est peut-être sa fusion entre protection sociale et travail », « L'État est une administration appuyée par l'armée et par la police, dont toute la fonction est de renforcer, de légaliser et de faire apparaître comme morale l'oppression qu'exercent ceux qui possèdent les moyens de production — terres, mines, outils, habitation et la commune de ceux-ci, le Capital — sur ceux qui n'ont d'autre ressource pour survivre que de vendre quotidiennement leur force de travail », « La grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde », « les actes humains ont des conséquences sur d'autres hommes, que certaines de ces conséquences sont perçues, et que leur perception mène à un effort ultérieur pour contrôler l'action de sorte que certaines conséquences soient évitées et d'autres assurées », « l'État est l'organisation du public effectuée par le biais de fonctionnaires pour la protection des intérêts partagés par ses membres. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. souhaitée]. Rudolf Steiner met en garde contre l'asservissement du pôle culturel-spirituel par l'État (ex URSS) ou par l'économie (Marché mondial hors de contrôle). En 1648, les puissances européennes ont signé les traités de Westphalie, mettant fin aux violences religieuses pour de simples motifs politiques et l’Église fut privée de pouvoir politique temporel, bien que la religion continuât à servir de fondation à la légitimée des rois, en leur attribuant le « droit divin ». Il est vrai que l’Etat possède de nombreux atouts par rapport à la mondialisation. L’État[1] possède une triple signification[2] : sociologique ; organisationnelle ; juridique. Comme l’État possède les moyens de coercition et que les groupes de la société civile sont dépendants de lui, les fonctionnaires peuvent imposer dans une large mesure leur préférence à la société civile. Pour certains théoriciens néo-marxistes, cette question de qui contrôle l’État est sans intérêt. Au XXIe siècle, Jurgen Habermas avance que la société civile forme une sphère publique lieu d’engagements extra-institutionnels autonome de l’État et en interaction avec lui. « Un modèle conservateur-corporatiste ou encore bismarckien, c'est-à-dire un modèle d'assurance sociale obligatoire généralisée adossé au travail salarié »[25]. française, 1994, p. 15). « État » vient du latin status, dérivé du verbe stare qui signifie au sens premier « se tenir debout », et au sens figuré « la position »[6]. Pour cet Américain d’origine autrichienne et pour l’école allemande de l’État de droit, ce n’est pas l’État qui produit le droit, mais l’ordre juridique (c'est-à-dire la hiérarchie des normes) qui produit l’État. Ce clivage correspond, sur l'échiquier politique, à l'opposition entre les programmes d'inspiration libérale d'une part, et d'inspiration social-démocrate de l'autre. Alors que la France se dirige vers l'absolutisme, l'Angleterre commence sa marche vers la démocratie. Le rôle de l’Etat-Providence. Le mot « État » apparaît dans les langues européennes dans son acception moderne au tournant des XVe et XVIe siècles. C6 Le rôle de l'Etat et les finalités de la politique économique (I)…: C6 Le rôle de l'Etat et les finalités de la politique économique La pratique de l’agriculture pousse les hommes à s'installer de façon plus ou moins permanente à certains endroits, près des zones qu’ils cultivaient. Cette même opposition se trouve dans un courant britannique important au XIXe siècle qui a été influencé par les physiocrates avant d’influencer à son tour des républicains français : l’utilitarisme, appelé aussi par Élie Halévy le « radicalisme philosophique » (Jeremy Bentham, Ricardo, John Stuart Mill). Beaucoup d’institutions étatiques trouvent leur origine dans la Rome antique, qui a hérité ses traditions de la Grèce et qui les a développées par la suite. Élie Halévy écrit quand il veut exposer ce qui différencie l’État libéral de l’État radical : « L’État radical, au contraire, tel que le définit l’utilitarisme de Bentham est un État qui confère la souveraineté au peuple ; après le peuple se trouve contraint de déléguer un certain nombre de fonctions politiques à une minorité d’individus… non pas pour limiter lui-même sa puissance, pour abdiquer en partie sa souveraineté, mais pour rendre au contraire plus efficaces et plus concentrées l’expression, puis l’exécution de ses volontés. En 1919, le philosophe et occultiste Rudolf Steiner propose un organisme social[46] articulé en trois pôles indépendants et coopérant entre eux : Souvent la nature d’organisation quasi-autonome n’est pas très définie générant des débats parmi les spécialistes des sciences politiques pour savoir si elles sont d’État ou de la société civile. De tous les théoriciens qui donnent de la place au principe d'égalité, le plus célèbre est John Rawls : dans la Théorie de la justice il essaye de montrer l'irrationalité des libéraux à travers une hypothèse - qu'est-ce que des individus rationnels attendraient de l'économie, s'ils partaient tous du même point de départ, c'est-à-dire s'ils ignoraient leur position dans l'échelle sociale et leurs avantages ou handicaps économiques de départ (être né dans un quartier noir, ou dans une banlieue résidentielle bourgeoise, avoir un héritage ou être orphelin, etc.) les alinéas 11 et 13 du Préambule de la Constitution de 1946). L'article 2 alinéa 4 de la Charte des Nations unies insiste sur le respect par les États-tiers et par les gouvernants de l'intégrité de tout territoire national et de ses frontières. Dans ces conditions, un système fédéral est possible et deux niveaux de souveraineté peuvent coexister puisque la souveraineté est d’emblée comprise comme limitée. D’une part les frontières de l’État ne sont pas fixes mais constamment en mouvement, d’autre part, l’État n’est pas seulement un lieu de conflits entre différentes organisations, il est aussi un lieu de conflits à l’intérieur des organisations. C. L’Etat régulateur de l’activité économique Grâce à sa politique budgétaire, l’Etat va donc agir sur les dépenses et recettes pour agir sur l’activité économique Voir les instruments et finalités de son action et les problèmes du financement . Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à l'entreprise : 1. en garantissant le droit de propriété,l’Etat s’assure que lorsqu’on achète un produit, il sera à nous et le voisin ne pourra pas l’utiliser à notre place 2. en établissant un droit des contrats,l’Etat s’assure que les transa… La prétention de la royauté absolue à reposer sur un « droit divin » avait façonné la souveraineté séculière à l’image d’un dieu à la fois tout-puissant et législateur de l’univers, c’est-à-dire à l’image du dieu dont la Volonté est loi. La première est la fonction d’allocation. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Les collectivités territoriales Financent les locaux et le personnel ouvrier des établissements scolaires. Il écrit à ce propos : « Toutes les institutions que la Révolution devait abolir sans retour ont été l’objet particulier de leurs attaques ; aucune n’a trouvé grâce à leurs yeux. », « c’est un plébiscite de tous les jours », « m’étant proposé de représenter en cet ouvrage en quoi consiste la souveraineté du Roi : il me semble que je ne puis commencer plus à propos que par la description de la Royauté. Ces classes tomberont aussi inévitablement qu'elles ont surgi autrefois. L'économiste américain Richard Musgrave[20] définit trois fonctions économiques de l'État dans la Théorie des finances publiques : Récemment, la théorie de la croissance endogène a mis l'accent sur les effets de certaines interventions publiques sur la croissance potentielle de long terme. Pour Marx et Engels, l'État est un produit de la société de classes, lorsque la société scindée en classes aux intérêts antagonistes est en lutte permanente avec elle-même « le besoin s'impose d'un pouvoir qui, placé en apparence au-dessus de la société, doit estomper le conflit, le maintenir dans les limites de l'« ordre » ; et ce pouvoir, né de la société, mais qui se place au-dessus d'elle et lui devient de plus en plus étranger, c'est l'État (...) il est, dans la règle, l'État de la classe la plus puissante, de celle qui domine au point de vue économique et qui, grâce à lui, devient aussi classe politiquement dominante et acquiert ainsi de nouveaux moyens pour mater et exploiter la classe opprimée »[32]. Le Saint-Empire romain germanique, une des plus fortes puissances de l’époque médiévale, apparut en tant que concurrent à l’autorité papale en la personne de Frédéric Barberousse qui envahit l’Italie en clamant la sécularisation au milieu du XIIe siècle. En particulier, l’État : Par-delà ces « responsabilités de souveraineté » (Jean PICQ, L’État en France : servir une nation ouverte sur le monde, précité), l’État « doit mettre en œuvre un choix de société (…) et il a en charge, à ce titre, le mieux-être de ses populations et la diffusion du progrès sous ses différents aspects » (Pierre PACTET et Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN). La protection de l'ordre public et de la sécurité est précisément une fonction de ce type pour l'État qui envisage le libéralisme. Dans cette perspective, l’État n'est plus défini comme dans la théorie de l’État de puissance par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. En général, l’État est composé de ce qui constitue pour John Locke le gouvernement civil (le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif), de la justice (le pouvoir judiciaire) et de tout un appareil militaire et administratif : forces de polices et administration. En Europe, la politique européenne de développement durable se traduit par de nombreuses directives, mais il revient aux États membres de contrôler leur application, dans le respect du principe de subsidiarité. Au XVIIe siècle au niveau de la conception de l'État et de la loi qui lui est sous-jacente, la France et l'Angleterre évoluent dans des directions opposées. Les mécanismes impersonnels de prélèvements et de prestations sociales, caractéristiques de l’Etat-providence, ne satisfont plus des citoyens à la recherche de relations moins anonymes et d’une solidarité davantage basée sur des relations interindividuelles, cad une solidarité pointée, individuelle, et … Rivière, Dominique . Le problème est alors d’éviter que les représentants du peuple dérobent à ceux qui les ont constitués tels tout ou partie de leur souveraineté. Il cherche aussi à résoudre la crise des années 1970 et à développer une couverture sociale. Ceux-ci étaient plus de vastes possessions de terre que de véritables royaumes. Cette théorie allemande de l’État de droit a été reprise par Raymond Carré de Malberg qui a essayé de transposer cette théorie en France. Des allocations sont cependant envisagées en faveur des producteurs inaptes ou handicapés, provisoirement ou définitivement. Les grandes dynasties d’Europe ont consolidé fortement leur pouvoir aux alentours du XVIe siècle ; en même temps, les menaces extérieures à l’Europe devinrent moins importantes. Holm, Einar . Un gouvernement doit être légitime pour susciter l'obéissance. Les États perdent une partie de leur pouvoir : En retour, on doit également signaler les points suivants : Enfin la crise bancaire (2008) a montré que les États restent la puissance de dernier recours, et que les entreprises privées y ont recours spontanément, même dans les pays considérés comme libéraux. De ce fait, l’UE avec son parlement, sa Cour de justice des Communautés européennes et ses autres organes se trouve posséder seulement une partie des attributs d'un État. Quesnay, dans les Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole, écrit : « Le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse apercevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits »[19]. Politiques de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire. Dans ce système, les revenus des salariés sont partiellement maintenus en cas d'accident, de maladie, de chômage ou lorsque vient l'âge de la retraite. Watch Queue Queue Les principaux pays qui se rapprochent de ce modèle : Danemark, Finlande, Pays-Bas, Norvège et Suède. En effet, celle-ci est définie à partir de faits ou de phénomènes objectivement ou encore expérimentalement observables (langue, religion, caractéristiques physiques…). OECD's dissemination platform for all published content - books, serials and statistics « Un welfare state libéral, accordant un rôle principal aux mécanismes de marché et limitant pour l'essentiel sa protection aux plus faibles »[24]. C'est le cas aux États-Unis depuis les années 1980, et en France depuis 2005. Sur le plan sociologique, l'État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement. Pour assurer un niveau élevé de protection sociale et une offre importante de services sociaux, il doit viser le plein emploi qui minimise les coûts et augmente les revenus de l'État. La théorie keynésienne met en évidence l'importance du raisonnement macroéconomique. Keynes applique donc une théorie selon laquelle, nous désirons de la monnaie pour trois raisons : Motif de transaction. Il s'appuie sur le conseil constitutionnel. L’État n’est pas une personne morale (c’est-à-dire abstraite) de droit public comme une autre. Ils préfèrent le terme de « proto-État ». On lui attribue trois fonctions : la fonction d’allocation des ressources, la fonction de redistribution et la fonction de régulation. Selon Pierre Rosanvallon, on serait passé de l’État régalien (faire respecter l’ordre à travers la police, l’armée et la justice) à l’État instituteur du social (unifier le pays à travers l'instruction publique par exemple, comme ce fut le cas à la fin XIXe siècle en France avec les lois Ferry) puis à l’État-providence (1945) (redistribuer les revenus grâce au développement de la solidarité nationale par le biais de la protection sociale notamment).