Vous êtes étudiant de nationalité algérienne ou étudiant en alternance :. Pour réaliser cette démarche, se rendre sur le site Work in France et aller dans la rubrique « Employeur » si celui-ci se charge de la demande ou « Étudiant », s’il s’agit de l’étudiant. Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers et à leurs employeurs de faire leur demande d’autorisation provisoire de … Apprentissage dans la fonction publique : téléchargez ici la notice d’aide, Des nouveaux services pour les libraires et disquaires indépendants parisiens, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Paris, Appel à Manifestation d’Intérêt Régional pour l’Insertion par l’Activité Economique en Ile de France, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 77, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Seine-et-Marne, Adresse et horaires d’ouverture de l’Unité départementale des Yvelines, Appel à manifestion d’intérêt "insertion par l’activité économique", Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Yvelines, Le département des Yvelines ouvre des subventions aux associations contre l’isolement des personnes âgées ou handicapées, Appel à projets 2020 - Politique nationale d’accueil et d’accompagnement des étrangers en France, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 91, Essonne : Activité partielle et intempéries, Appel à manifestation d’intérêt 2019 pour l’implantation ou le développement de structures d’insertion par l’activité économique dans l’Essonne, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Essonne, Médailles d’honneur du travail – dématérialisation de la procédure, Les missions de l’unité départementale 92 de la Direccte, Quelques chiffres sur l’économie et l’emploi dans les Hauts-de-Seine, Les contacts pour effectuer vos démarches, Appel à manifestation d’intérêt IAE 2019 dans les Hauts-de-Seine ( AMI IAE 2019), PME-TPE du 92 : franchissez le cap de votre première embauche, L’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au Dialogue Social et à la négociation, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Hauts-de-Seine, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 93, La Seine-Saint-Denis, une chance, les entreprises s’engagent, Appel à manifestation d’intérêt 2019 « Insertion par l’activité économique en Seine-Saint-Denis », Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Seine-Saint-Denis, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 94, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Val-de-Marne, Appel à manifestation d’intérêt revitalisation 2019-2020 : « démarches d’appui au développement de l’emploi en Val-de-Marne », Devenez conseiller du salarié dans le Val-de-Marne, Quatorze entreprises du Val-de-Marne signent la charte pour l’inclusion, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 95, Questionnaire égalité professionnelle femmes hommes direccte UD 95. Dans ce cas, les alternants n’ont pas à effectuer de demande d’autorisation de travail au titre des conventions européennes. ), l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée, à condition de solliciter une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Vous pouvez travailler avec votre contrat de travail ou votre demande d'autorisation de travail visé par la Direccte, dans l'attente de la remise de la carte de séjour par la préfecture. Néanmoins, la plateforme n’est pas accessible à tous pour le moment. Depuis cette plateforme, il est désormais possible d’effectuer une demande d’APT (Autorisation provisoire de travail) en ligne. Une demande d’APT en ligne peut également être effectuée pour les étudiants ATER (Attachés temporaires de l’enseignement et de la recherche). La demande en ligne est également ouverte aux étudiants algériens sous couvert des accords franco-algériens du 27 décembre 1968. En revanche, la plateforme ne peut être utilisée pour les demandes de convention de stage ou pour les demandes relatives aux étudiants en changement de statut ou sans titre de séjour. Le service s'ouvre progressivement. Formalités. Le service de la main d’œuvre étrangère (MOE) de l’Unité départementale des Hautes-Alpes traite, au regard notamment de la législation du travail, l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur le territoire national une activité salariée ou assimilée. L’autorisation provisoire de séjour, ou APS, permet aux étudiants étrangers de rester en France pendant un an après la fin de leurs études. Main d’œuvre étrangère Autorisation Provisoire de Travail (APT) Etudiant – Etudiant en alternance Code du travail : article R5221 -1 à R5221 9 : Autorisation de travail de l'étranger Code du travail : articles R5221 -26 à R5221 28 : Étudiants Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des Demande d’Autorisation Provisoire de Travail pour l’exercice d’une activité salariée par des étudiants étrangers. Conditions pour demander une APT depuis la plateforme Work in France, Demander une autorisation provisoire de travail en ligne, Avantages de la plateforme Work in France, Étudiants étrangers : demander une Autorisation Provisoire de Séjour pour travailler en France après l’obtention d’un diplôme, Carte de séjour « recherche d’emploi et création d’entreprise » : bénéficiaires, demande et coût, Obtenir un visa vacances-travail pour venir travailler en France ou aller travailler à l’étranger, Aide au transport : 20 € par mois pour les trajets domicile-travail en voiture, Titre de séjour : les ressortissants britanniques peuvent faire une demande en ligne, Titre de séjour étudiant : renouvelez-le en ligne, carte étudiant en cours de validité ou certificat de scolarité, titre de séjour ou autre document prouvant la régularité du séjour en France, la précédente APT et les 3 derniers bulletins de salaire pour un renouvellement de l'autorisation, un justificatif permettant à l’étudiant d’exercer pour les professions réglementées. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou lorsque les études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, interne en médecine, etc. Il est également utilisable par les particuliers employeurs qui souhaiteraient embaucher un salarié à leur domicile. Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives des employeurs et étudiants étrangers souhaitant travailler en France. Depuis cette plateforme, il est désormais possible d’effectuer une demande d’APT (Autorisation provisoire de travail) en ligne. Etudiants étrangers, faîtes désormais votre demande d’autorisation provisoire de travail sur internet. Les28 Etats membres de l’Union Européenne(UE), 2. Finis les déplacements, l’attente au guichet et les échanges de courrier, ce téléservice permet d’effectuer ses démarches à distance et de suivre, en temps réel, l’instruction de son dossier. Un point sur les conditions à respecter pour pouvoir utiliser ce service et la procédure à suivre pour déposer une demande d’APT en ligne. Work in France, est en version bêta car ce nouveau service reste expérimental. Enfin, les étudiants internes (hors AP/HP) sont aussi concernés. Enfin, il est également possible de vérifier la validité de l’APT en ligne, et ce, une heure après la réception dudit document. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, Démarche L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour. Étudiants étrangers : faites vos demandes d’autorisation de travail en ligne dans les Hauts-de-France | Publié le 11 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 13 septembre 2019 La Direccte rejoint l’expérimentation « Work in France » : elle permet aux étudiants étrangers résidant dans les Hauts-de-France et leur employeur de faire leur demande d’autorisation provisoire de travail sur le web. Cette procédure s’applique aux ressortissants d’un Etat … En principe, la demande d’autorisation provisoire de travail doit être effectuée par l’employeur. Les étudiants ressortissants algériens sont autorisés à travailler 50% maximum d’un emploi à temps plein (803,50 heures), sous réserve d’avoir obtenu au préalable une autorisation provisoire de travail La demande d’autorisation de travail est à la charge de l’employeur. L’ouverture de la plateforme aux autres départements se fera très prochainement. Sinon, il ne peut pas être embauché. À l’inverse, le département dans lequel se situe l’entreprise, n’a quant à lui pas d’importance. Les étudiants étrangers et leurs employeurs peuvent désormais faire leur demande d’autorisation provisoire de travail, en ligne, en seulement quelques minutes via la plateforme https://workinfrance.beta.gouv.fr. Il s’agit des étudiants souhaitant travailler dans le cadre de la CIFRE (Convention de formation par la recherche) qui doivent fournir une copie de leur contrat lors de la demande. Des sanctions sont prévues en cas d'emploi d'un travailleur illégal. Néanmoins, celui-ci a la possibilité de mandater l’étudiant pour déposer le dossier en ligne. Les entreprises peuvent facilement recruter un alternant de nationalité européenne grâce à la libre circulation des travailleurs. Les États membres de l’Espace Économique Européen(EEE), c’est-à-… La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Ile-de-France expérimente workinfrance.beta.gouv.fr.Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers qui résident dans les Hauts-de-Seine et à leurs employeurs de faire leur demande d'autorisation provisoire de travail plus rapidement. Le demandeur est ensuite informé de chacune des étapes du traitement du dossier par le service instructeur, du dépôt à la décision. La Direccte d’Ile-de-France expérimente workinfrance.beta.gouv.fr. Etudiants étrangers ou employeurs, faites votre demande d’autorisation provisoire de travail en quelques clics avec Work in France. 13 raisons pour lesquelles entrer en Garantie Jeunes, Appel à manifestation d’intérêt "insertion par l’activité économique", Vendredi 7 juin 2019 : 2ème Journée Portes Ouvertes des Entreprises du Val-d’Oise, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Val-d’Oise, Adresse et horaires d’ouverture de l’Unité départementale du Val d’Oise. Les documents fournis au service instructeur sont rédigés en français ou traduits en français par un traducteur agréé. L’adresse qui est prise en compte est celle qui figure sur leur titre de séjour. Rôle du service « main-d’œuvre étrangère » de l’Unité Territoriale de la Côte d’Or de la DIRECCTE. Si l’APT est accordée, celle-ci est transmise par email dans un délai de 5 jours ouvrés. Appel à projet : étude prospective sur l’offre de services des Missions locales du Val-d’Oise. A qui s’adresser concernant le formulaire U1 ? La plateforme est entièrement sécurisée et gratuite, tant pour l’employeur que l’étudiant étranger. Première startup des ministères sociaux, elle a été conçu par une petite équipe d’agents publics volontaires, pour travailler sur l’utilisation du numérique afin de simplifier les démarches administratives et faciliter la vie des usagers. En plus d’une demande d’autorisation de travail faite auprès de la Direccte. Demande d'autorisation de travail nouveau : étudiants étrangers, faites votre demande d'autorisation de travail en ligne . Ne sont pas soumis à autorisation de travail : Pendant cette période, ils peuventchercher un poste salariésans que la situation de l’emploi en France ne leur soit opposable ou préparer la création d’une entreprisedans un domaine qui correspond à leur formation. C’est avant l’embauche que l’employeur doit vérifier le titre de séjour valant autorisation de travail. PME-TPE du 95 : franchissez le cap de votre première embauche, Le temps partagé : une solution pour un premier recrutement. autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité. La demande d’autorisation de travail dans le cadre d’un changement de statutest adressée à la préfecture du département dans lequel l’étranger est domicilié. Une solution développée dans le cadre d’une startup d’État, pour faciliter les démarches des usagers, grâce au numérique. En effet, il n’est possible d’effectuer une demande d’APT que pour les étudiants qui résident dans l’un des départements suivants : Aube (10), Bouches-du-Rhône (13), Ille-et-Vilaine (35), Loire (42), Loiret (45), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Vosges (88), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95).
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