5 La complexité du dialogue social relève également de la structure des lieux où il se pratique. Naissance du dialogue social dans la fonction publique. Réforme de la fonction publique : le dialogue social paralysé. Groupe de travail CSE - Fonction publique hospitalière. Le vote par voie électronique est généralisé, sauf dérogation. Et pourtant, [...] Sanitaire et social 11 mai 2017. En 2002, Jacques Fournier, haut fonctionnaire chargé d'écrire le « Livre Blanc sur le dialogue dans la fonction publique », constate que les instances de dialogue social[8] mises en place à la Libération ont vieilli. Cinq des 9 organisations syndicales du secteur public ont boycotté le Conseil commun de la fonction publique de ce 14 novembre. Publié le 06 août 2018. hospitalière), connaît des mutations profondestant dans ses missions que dans ses organisations. Situer les relations avec les organisations représentatives des agents dans le cadre de la transformation du dialogue social dans la fonction publique. Pour autant, i… Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2018. À l’hôpital la formation des médecins et des agents doit traiter des statuts des fonctionnaires. Le texte a pour but de renforcer la légitimité des acteurs du dialogue social, de l'unicité de la fonction publique et d’instaurer une relation de respect interprofessionnel (employeurs, syndicats et agents). Le Décret 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats … CFV3 - Le dialogue social à l'hôpital en 2021 - GH3 est un site de formation, d’accompagnement et de conseil, pour les hospitaliers. Un dispositif a été mis en place par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes . Dans l’organisation actuelle du dialogue social, les CHSCT et les CT ont des compétences communes, notamment relatives à la réorganisation des services et à leurs impacts sur les conditions de travail des fonctionnaires, ainsi qu’à la prévention des risques psycho-sociaux. EXPOSÉ GÉNÉRAL. Durée du travail Télétravail Non discrimination Fiche de poste Protection sociale Accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique : 3 jours par semaine maximum, droit à la déconnexion, indemnité forfaitaire Une analyse concrète des principales caractéristiques du dialogue social à l'hôpital, et des propositions positives pour réussir sa modernisation dans son établissement. Covid-19 : Le dialogue social à la peine dans les fonctions publiques. 07-06-2021. Fort de ses 95 articles, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 voit son déploiement conditionné au rythme de la parution de ses différents décrets d'application. > Télécharger 38_Frouin_RHF600_web.pdf 183,39 kB. La troisième partie aborde la manière dont le dialogue social hospitalier estconduit avec les représentants du personnel au sein des instances dontsont rappelées la composition et les missions. Si dans l’ensemble, ce projet de décret reprend pour une grande part les dispositions existant actuellement dans les instances de la FPH, deux mesures nous interpellent quant à leurs conséquences. Groupe de travail n°6 sur le CSE dans la FPH - CR du 03-06-2021. Réussir le dialogue social dans la fonction publique hospitalière Jean-Marie Barbot, Vannessa Fage-Moreel, Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet LEH Editions, septembre 2018 . Dialogue social dans la FPH : décret du 2 août 2018. Le GHT est de la coopération. 3.2.1 La protection sociale complémentaire dans le cadre du dialogue social 19 3.2.2 L’accès des agents à la santé 2 1 4. Printemps du dialogue social. 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983--Règles de validité des accords . L’ordonnance du 17 février 2021 institue un nouveau régime applicable aux accords collectifs dans la fonction publique ... Christophe Frouin, avocat associé, Fidere Avocats - Maëlle Lafon, avocat, Fidere Avocats. Ce texte, qui concerne cinq millions d’agents, peut changer la donne dans la fonction publique hospitalière. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré de nouvelles instances de dialogue social : les comités sociaux d’administration (CSA). L'objectif annoncé se veut donc plus démocratique. - la participation au dialogue social, au sein notamment du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ; - l'élaboration et le suivi de la production normative (participation à … Publié le 26/05/2021. Le 2 juin 2008, un relevé de conclusion relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été signé par M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, M. André Santini, secrétaire d’État à la fonction publique et six organisations syndicales représentatives . https://www.fonction-publique.gouv.fr/instances-de-dialogue-social Mettre en pratique les règles et les procédures régissant le droit syndical. Objet du texte Le présent projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique constitue la première étape de la mise en œuvre des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC). Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Vacataires Stagiaires Ouvriers de l'État Apprentis et intérimaires : contractuels de droit privé Hygiène et sécurité. Quelques mots dans un article de loi peuvent suffire à changer la philosophie d’approche d’une thématique entière. Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière Démocratie participative Fonction publique hospitalière Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la … Elle refond les instances du dialogue social afin de rendre ce dernier plus stratégique et plus efficace et de le recentrer sur les orientations stratégiques de gestion des ressources humaines. C’est en tant qu’auteur du livre blanc de 2002 sur le dialogue social dans la fonction publique qu’il m’a été demandé de participer à cette table ronde sur la réforme en cours. 22-04-2021. Il y a dix ans, les accords de Bercy, consacrés par la loi du 5 juillet 2010, ont jeté les bases d’une rénovation du dialogue social dans la fonction publique. 15.6.2021. Article 16. Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. JORF n°0178 du 4 août 2018. Groupe de travail n°4 sur le CSE dans la FPH - CR du 18-05-2021. Dialogue social : Le Décret 2017-714 du 2 mai 2017 permet de suivre une formation commune pour les salariés, employeurs et agents de la fonction publique 11 mai 2017Pas de commentaire. Le contexte propre à la fonction publique hospitalière. C’est le dernier acte (en date) d’une transformation engagée en 2007 par les travaux de la Conférence sur le dialogue social, qui a abouti aux accords de Bercy en juin 2008 puis à la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Dialogue social : le CSFPT pointe les discriminations syndicales dans la fonction publique territoriale. Mesdames, Messieurs, Le dialogue social s'est progressivement développé dans la fonction publique : en raison de leur statut, les fonctionnaires n'ont pas bénéficié aussi rapidement que les salariés du secteur privé des développements du droit social depuis la reconnaissance, par la loi en 1884, des syndicats professionnels. Objectifs. Objet : modification des dispositions applicables aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière. posté par Frédéric FISCHBACH le 31 mars, 2021. Réussir Le Dialogue Social Dans La Fonction Publique Hospitalière pas cher : retrouvez tous les produits disponibles à l'achat sur notre site.