Les décideurs, les hommes politiques, les experts, les praticiens et les auteurs s’en réclament pour l’ériger comme la condition sine qua non de la démocratie, et comme moyen de combattre les excès de la bureaucratie[261]. La décentralisation peut être définie comme le fait de confier des compétences propres à des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et soumises non au contrôle hiérarchique Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière … - Administrative : répartition des responsabilités pour la fourniture de services à la population, - Financière : attributions de ressources, pouvoir fiscal aux entités décentralisées. Les préfets de la Marne : Décret sur la Décentralisation administrative du 25 mars 1852. Il est donc nécessaire que soient mises en place … Séminaire sur la décentralisation administrative élargie OLJ / le 12 juin 2010 à 01h09 Une vue de l’assistance. Accueil - page active Catalogue; Agenda; La Bibliothèque Accéder à la bibliothèque Ouvrir le sous-menu de la rubrique La Bibliothèque Les parastataux, contrepoids de l'étatisme et de la bureaucratie (1919-1944) Chapitre II. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. La décentralisation administrative laisse à l’Etat un droit de regard sur les services publics qu’il crée. De la Révolution française à la réforme de 2010, l'histoire des « libertés locales » s'inscrit dans un long processus de reconnaissance du pouvoir municipal, départemental, intercommunal et régional. C’est donc le processus de la décentralisation technique qui ne doit pas être confondu avec la décentralisation territoriale. Il faut des relais locaux à leur action. La décentralisation en France est « un processus d’aménagement de l'organisation de l’État qui consiste à transférer des pouvoirs décisionnaires et compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui » [1]. ︎ Pour aller plus loin dans la compréhension de la décentralisation, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". Il faut des relais locaux à leur action. Les établissements publics. Traductions de expression DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE du français vers allemand et exemples d'utilisation de "DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE" dans une phrase avec leurs traductions: ...principal de l'opposition pour la décentralisation administrative . La décentralisation se définit comme le transfert des compétences administratives de l’État vers des entités publiques locales distinctes de lui, en vue d’assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation administrative La décentralisation administrative vise à refaire la répartition, à différents échelons de gouvernement, de responsabilités et de ressources financières, pour assurer la fourniture de services publics. L'organisation administrative du territoire après l'indépendance : de la centralisation à la décentralisation; Les prémices d'un cadre juridique et institutionnel de la décentralisation; Les conseils régionaux provisoires: une expérimentation ratée; Les élections locales; Section I. Elle peut être territoriale. En réalité, l'héritage de la Révolution ne manque pas d'embarasser. L’administration décentralisée, à la différence de l’ autorité déconcentrée, est dotée de la personnalité juridique. Le schéma actuel distingue deux niveaux de décentralisation (la commune et la région) et deux niveaux de déconcentration (la préfecture et la sous-préfecture. Napoléon Bonaparte affirme: « La sévérité prévient plus de fautes qu'elle n'en réprime ». Les deux … Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Décentralisation administrative 2 Mars 1982 : réforme de la décentralisation . Décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative. Depuis deux décennies, l’organisation administrative de la plupart des Etats africains s’articule autour d’un double processus visant à décongestionner le pouvoir central. Concomitamment au processus de décentralisation administrative l'aide aussi prend le chemin de la coopération décentralisée qui devrait se substituer à la coopération bilatérale entre Etats. Toutefois, l’introduction récente de dispositions administratives par le ministère de tutelle, de concert avec la ville ou la MRC ainsi qu’en accord avec le guide des bonnes pratiques, a permis une amélioration sensible de la reddition de compte dans les CLD. La politique de décentralisation a été mise en place par la loi du 2 mars 1982 (modifiée par la loi du 22 juillet 1982) qui conduit à ériger la région en véritable collectivité territoriale, à transférer l’exécutif du département du préfet au président du conseil général, et à supprimer toute forme de tutelle. "Art. | Cette administration fonctionnelle décentralisée se manifeste par l’exis- tence d’établissements publics qui ont pour raison d’être la gestion d’un service public. La décentralisation n'est pas née avec l'élection de François Mitterrand en 1981. Principales compétences des CT Communes/EPCI Départements Régions Etat Education/ enfance . La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. Il faut se souvenir aussi que, dès 1947, P-H. Teitgen fut un éphémère ministre chargé de la Fonction Publique et de la réforme administrative ou encore que L. Joxe fût, de 1962 à 1967, Ministre d’Etat en charge de la réforme administrative. La décentralisation administrative ou déconcentration. Ils portaient sur les questions liées à la décentralisation, la gestion administrative et financière des communes, ainsi que sur leurs rôles et responsabilités. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un minimum d'homogénéité doit exister dans l'action administrative exerc Certaines décisions ne concernent en effet que certaines portions de territoire ; certaines affaires sont propres à une collectivité, et les autorités nationales ne peuvent directement s’en occuper. La décentralisation « territoriale » confère aux collectivités territoriales une personnalité morale, une certaine autonomie administrative, ainsi qu'un personnel, des biens et des services propres. L’État leur délègue certaines compétences, et un certain pouvoir de décision et d'orientation pour les exercer. Elle respecte toutes les croyances. De tous les thèmes de réflexion sur la réforme administrative au Maroc, celui de la décentralisation a été dominant. "Chapitre I. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, au principe de légalité, des autorités étatiques. La tutelle administrative a priori du préfet remplacée par un contrôle juridictionnel a posteriori Avant la loi du 2 mars 1982, le préfet disposait du pouvoir d’annuler les actes des autorités locales qu’il jugeait illégaux ou inopportuns. L’organisation administrative L’organisation de l’administrative territoriale est en pleine mutation. Décentralisation et réforme administrative au MAROC La présente étude se propose d’analyser les liens pouvant être établis entre deux politiques publiques importantes : la décentralisation d’un côté, la réforme administrative de l’autre. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "décentralisation administrative" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Il considère que la régionalisation représente une forme administrative, à cheval entre la décentralisation et la fédéralisation. 3 - La décentralisation administrative en France. Deuxième Partie : L’organisation administrative. De nombreux pays ont procédé à la modification de leurs structures administratives. Une nouvelle grammaire administrative sans fondement réel. La décentralisation : une longue histoire . Chapitre 1. La décentralisation n'est pourtant pas un phénomène nouveau dans les États africains, en particulier pour ce qui est de l'organisation territoriale et administrative; en effet, certains analystes la considèrent comme une constante politique et juridique des pays d'Afrique de l'Ouest. Prévue dès les accords de Taëf du 22 octobre 1989, la décentralisation administrative est régulièrement évoquée par les analystes et responsables politiques comme une solution majeure face à … Deuxième journée Isabelle Tyminski, avec la collaboration de Malick Ndiaye Mai 2007 COMPTE-RENDU J.E. Une année à peine après l’adoption et l’entrée en vigueur du Code de la décentralisation, on peut déjà relever plusieurs cas de conflits entre les acteurs de la décentralisation, ce qui est probablement un indicateur de l’absence d’un cadre de concertation pour une véritable gouvernance locale[14]. Sous l’Ancien Régime comme après la Révolution, la France constitue un État de tradition centralisatrice. La décentralisation administrative en Afrique subsaharienne 2 Les décentralisations administratives en Afrique : qu’avons-nous appris? La décentralisation, pour conforter les compétences des collectivités territoriales dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé Les départements et les métropoles pourront se voir confier les tronçons de routes nationales liés aux réseaux routiers dont ils ont déjà la responsabilité. Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de Développement La décentralisation en Afrique : Réforme administrative ou nouvelle donne politique ? La décentralisation peut revêtir deux formes. Décentralisation : définition. 31 La déconcentration, ou décentralisation administrative, se caractérise par des instances périphériques dont le statut est très dépendant par rapport à celui de leurs instances centrales, l’instance déconcentrée faisant partie d’une administration dirigée par le centre. 1 - Constitution française du 4 octobre 1958. Ces quatre communes étaient de plein exercice. La mesure la plus large décentralisation administrative est mis en œuvre concrètement par l'attribution de ses fonctions à des organismes autres que les autorités centrales ou locales. Le règne des établissements publics (1830-1918) §2. Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l'accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Art. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France. Du 10 au 13 juin à Djenné et du 17 au 20 juin dernier à Bandiagara, ont eu lieu deux ateliers de renforcement des capacités des acteurs communaux, de la société civile et des autorités. Sélectionner un fonds. La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Cette administration fonctionnelle décentralisée se manifeste par l’exis- tence d’établissements publics qui ont pour raison d’être la gestion d’un service public. La nouvelle redistribution des compétences politiques et administratives ne suffit pas à déterminer les conditions des jeux à venir de la décentralisation. Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l’administration de l’État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Au contraire, la décentralisation permet d'adopter des décisions rapides et en accord avec la population locale car les représentants se trouvent au coeur de la vie quotidienne locale. En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne s’agissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les mœurs politiques et administratives, et on se demande jusqu’où aller... Qu'est-ce que la décentralisation administrative ? La décentralisation est un processus de transfert de compétences des pouvoirs de l’état vers les collectivités locales (Régions, départements, communes, etc.) Le terme « administration » revêt un aspect organique et un aspect matériel. Chapitre 1. Les collectivités territoriales sont des structures administratives, qui contrairement à l’Etat, n’agissent pas au nom de l’intérêt général, mais au nom des intérêts de la population d’un territoire précis. Dans son nouvel ordre administratif, les préfets ayant un important pouvoir, il … Dissertation : La Centralisation Administrative Sous Napoléon. qui bénéficient alors d’une certaine autonomie de décisions et de leur propre budget sous le contrôle d’un représentant de l’État. Ainsi, la décentralisation demeure une décentralisation administrative, et n’est donc pas politique. Juillet 1972 : les régions administratives . Réforme administrative ou nouvelle donne politique ? La décentralisation est une technique d’organisation administrative qui consiste en un transfert d’attributions de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de lui. 1er. La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l’État dans des circonscriptions administratives locales. Principe d’organisation administrative, la décentralisation, sans remettre en cause l’unité de la Nation, enrichit la vie démocratique et contribue à une application plus effective et moins abstraite du principe d’égalité. Découvrez sur decitre.fr La décentralisation administrative au Cameroun par Jean-Claude Eko'o Akouafane - Collection Etudes africaines - Librairie Decitre La décentralisation : un processus fondé sur le principe de libre administration et consacré par des transferts de compétences. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Acte I décentralisation : lois de 1983 et lois sectorielles (ex : RSA, handicap, TER…) Acte II décentralisation : loi du 13 août 2004 • En bleu : compétences à titre expérimental . De la pure propagande bongoiste sans substance. Au finish, le pays comptera 19 régions administratives et le district de Bamako aux termes des dispositions de la loi N° 2012-017 du 02 mars 2012. La décentralisation administrative dans le Nord de la France 1790-1793. La Avril 1969 : échec sur la régionalisation . La décentralisation repose sur le transfert des compétences administratives ; elle permet ainsi une meilleure gestion des décisions prises au niveau local. 22 juillet 1983 : lois sur la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions Elle en définit seulement le cadre. Consulter le menu principal. Pour simplifier, on peut dire que la centralisation détermine au sein de l'administration d'Etat les rapports entre l'administration centrale et ses représentants locaux. Une nouvelle organisation administrative est en train de se dessiner au Mali malgré les difficultés. La décentralisation administrative a été introduite en 1948 avec Constitution italienne, comme principe alternatif et opposé au principe de la centralisation administrative. » Exposé des motifs de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 4. Le privé et les organisations non gouvernementales apparaissent progressivement comme les relais de distribution de la manne financière et du savoir‑faire technique. Les enseignements tirés des expériences des organisations décentralisées doivent être transposés aux administrations centralisées. Aussi la décentralisation fonctionnelle va-t-elle moins loin que la décentralisation territoriale. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un minimum d'homogénéité doit exister dans l'action administrative exerc La centralisation qui est fondée sur un impératif dWunité dWaction admi-nistrative et la décentralisation fait référence à un impératif de diversité. Dès 1936, L. Blum écrivait “La réforme gouvernementale”. Il y a décentralisation administrative lorsque le pouvoir central accorde à une administration une certaine liberté de choix dans son organisation et dans les décisions qu’elle peut adopter. 1. C’est le cas du Danemark qui, en 1970, a réduit de moitié le nombre de comtés et par six le nombre de communes. L'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d'appréhender la complexité du fonctionnement étatique et se propose d'apporter une contribution à l'étude du droit administratif en examinant aussi bien le niveau local que le niveau central. Dans un Etat unitaire, il existe deux modalités dWorganisation administrative : la centralisation et la décentralisation. C’est donc le processus de la décentralisation technique qui ne doit pas être confondu avec la décentralisation territoriale. La décentralisation en République Démocratique du Congo implique, d’une part, le transfert partiel des pouvoirs, des compétences, des responsabilités, des ressources et des charges aux provinces et aux entités territoriales décentralisées et, d’autre part, la participation de la population 11 L'histoire administrative et constitutionnelle conduirait plutôt à considérer que la décentralisation est une notion administrative et que c'est le principe de libre administration qui protège les droits des collectivités territoriales. 1. La décentralisation au Sénégal. Voici bientôt deux siècles que les gouvernements de la France, à la suite de la Constitution en 1789, s'essaient à la décentralisation administrative. • L décentralisatioa politiqun ese t pour le moment inapplicable la formul, ne e semblant susciter l'intérêt ni des citoyens ni des élus québécois. Au Portugal, la régionalisation La décentralisation en France est « un processus d’aménagement de l'organisation de l’État qui consiste à transférer des pouvoirs décisionnaires et compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui » . 2. Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l'accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. La déconcentration administrative : processus accompagnant le chantier de la régionalisation avancée. L’existence d’un contrôle de l’État Si les collectivités territoriales s’administrent librement, c’est, comme le rappelle l’article 72 de la Constitution, sous le contrôle de l’État, contrôle exercé notamment par « le représentant de l’État ». Amendement N° 1310 rectifié (Tombe) Différenciation décentralisation déconcentration et simplification. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "la décentralisation administrative" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Recherche parmi 257 000+ dissertations. ︎ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". Structures d’accueil de la petite enfance . pays européens ont entamé leurs processus de décentralisation et de régionalisation de façon concomitante1.