CATÉGORIE A; CATÉGORIE B ; CATÉGORIE C; La Commission Administrative Paritaire de Catégorie A s’est réunie le 18 décembre 2020. Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Un Il prévoit une période transitoire du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale (Maj. 17 Avril) Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire(Maj. 15 Avril) 26/07/2021. Nous utilisons des cookies et des outils similaires pour faciliter vos achats, fournir nos services, pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations, et pour présenter des publicités, y compris des publicités basées sur les centres d’intérêt. Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartiennent à la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale. A compter du 1er janvier 2020, les CAP nationales et locales ne sont plus compétentes en matière de mobilité. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). CAP 23 juin 2020 - Tableaux d’avancement de grade; CAP 18 février 2020 - Tableaux d’avancement de grade; La promotion interne. Vous souhaitez devenir fonctionnaire ? Horaires d'ouverture. 12 07 2021. Vous n’avez pas besoin de remplir tous les champs. Enfin, les CAP se réunissent en conseil de discipline pour l'examen des propositions de sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes de l'échelle des sanctions prévue à l'article 89 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant ! Note d’information du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 du 2 septembre 2020 Note - Le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « , après avis de la commission administrative paritaire compétente, » sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa de l'article 5 est supprimé. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord Bienvenue sur le nouveau site du Cdg59. CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat…. Club Cap Public ↳ Présentation ↳ Charte du Forum ↳ Groupes locaux de révision ↳ Concours fonction publique 2021 2022 : calendrier et dates ↳ Devenir Modérateur; Discussion générale ↳ Livre d'Or & témoignages candidats et lauréats ↳ A propos du forum et des rubriques ↳ A propos du chat ↳ Général Loi de Transformation de la fonction publique; Actualités Covid-19 Actualité juridique - Dernières publications au Journal officiel Inscription à l'infolettre Marchés publics Nous contacter; Page d'accueil | Vous êtes dans : CAP > Missions du service > Compétences 2020 - 2021 . Découvrir : Les CDG Occitanie vous proposent un livret relatif aux compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les années 2020 et 2021 à la suite des dispositions de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que le décret d’application du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des CAP. Mentions légales Agents publics, vos droits changent au 1er janvier 2021 ! C’est le cas des décisions relatives à la mutation, au détachement, à l'intégration et à la réintégration après détachement ou encore à la mise en disponibilité des fonctionnaires. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Le rôle des CAP est « revisité »… A compter du 1er janvier 2020, les CAP nationales et locales ne sont plus compétentes en matière de mobilité. Depuis le 1er janvier 2020, la fonction publique d'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, peuvent avoir recours aucontrat de projet (5). 1/ confirme ce qui la loi avait décidé à savoir que les CAP ne seront plus, à compter de leur prochain renouvellement, organisées par groupes hiérarchiques. L’UNSA Territoriaux a actualisé en conséquence son "Guide des CAP" Au 1er janvier 2021, ce sera le tour des … 09 07 2021. Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant ! Agents publics, vos droits changent au 1er janvier 2021 ! suppression des CAP en 2020 et 2021. de 2020 Négociation des conditions d'exercice des services publics locaux en cas de grève ; Suppression des obstacles au développement de l’apprentissage dans les trois versants de la fonction publique ; Évolution du cadre applicable aux fonctionnaires momentanément privés d'emploi dans la fonction publique territoriale ; Cap Public; Préparations Concours Carrières Publiques; Calendrier des concours 2021 2022; Livres; Actus Concours & Recrutements; Forum aide & assistance informatique; Portail Forum Concours Fonction Publique. Parution du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique. Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. CAP - CCP - CT. PRÉVENTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ. Accompagnement rgpd. Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique Par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 , dite de transformation de la fonction publique , le législateur a entendu simplifier le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) créées au sein des trois versant de la fonction publique. Puis le comité d’action publique 2022, appelé CAP 22 effectuera « une revue des dépenses et des missions publiques ». Fonction publique de l’État (FPE) et fonction publique hospitalière (FPH) ; Fonction publique territoriale (FPT). Juin 2020 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Les instances Commission administrative paritaire (CAP) Le rôle de la CAP La CAP a pour rôle de donner son avis ou d’émettre des propositions, avant que l’autorité territoriale ne prenne sa décision, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires. Au 1er janvier 2020, Harmonie Fonction Publique a été absorbée par Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, n° LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Les CDG Occitanie vous proposent un livret relatif aux compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les années 2020 et 2021 à la suite des dispositions de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que le décret d’application du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des CAP. 26 janvier 2021 C.A.P. La Haute-Savoie en Data ; Rapport Social Unique; Études menées par le CDG; Fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) Fonctionnaires concernés; Cas de prise en charge; Charte FMPE; Bilan de Compétences. Sur le même sujet. Utilisez ce formulaire afin de rechercher des membres spécifiques. CDG 35 17/12/2015 - Recruter sur liste d'aptitude. Suite à la parution de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2019-1265 modifiant les champs de compétences des commissions administratives paritaires (CAP) et le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale, l’avis de la CAP est désormais seulement requis dans les situations suivantes à compter du 1erjanvier 2021 : Il pose, par ailleurs, le principe de l'élection des représentants du personnel dans les CAP par internet (sauf dérogation par un vote à l'urne. Les commissions administratives paritaires (CAP)Références : Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires; Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Depuis le 1er janvier, certaines décisions individuelles qui prennent effet à compter de cette année ne sont plus soumises à l’avis préalable des commissions administratives (CAP). Fonction publique : découvrez comment demander ou accepter une mutation . Ouverture de l'examen professionnel d’accès au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour 2022. Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 Concours fonction publique : Calendrier & dates des concours 2021 2022 : de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. S'inscrire à la NewsLetter. de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale ANALYSE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAP Décembre 2020. Avec ou sans diplômes, trouvez l'emploi qui vous correspond dans 250 métiers différents, répartis en 8 grandes filières. AU 1er JANVIER 2020 CAP en formation ordinaire A l'initiative de l'autorité territoriale (*) Avertissement : tableau mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la loi du 6 août 2019. 1/ Dans la FPH ou la FPE : au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité. Un décret du 20 novembre 2020 fixe, pour la fonction publique d'État, ces mesures. Accéder à la version initiale 12/07/2021. Calendrier et inscription aux réunions de sensibilisation à l’utilisation du portail www.emploi-territorial.fr. Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique entre en vigueur le 1er janvier 2021. LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Compétences des commissions administratives paritaires (CAP) ... COMPÉTENCES DES C.A.P. LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Compétences des commissions administratives paritaires (CAP) ... COMPÉTENCES DES C.A.P. Les commissions administratives paritaires (CAP)Références : Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires; Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale C.A.P. 139 rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX. Adjoint administratif principal de 2e classe de l'Etat - Tout-en-un Ce guide tout-en-un permet de préparer efficacement les épreuves écrites : épreuve de français, courts exercices de français et de mathématiques, lettre administrative (concours interne), ainsi que l'épreuve orale d'entretien avec le jury. Afin de réussir les épreuves écrites et orales de vos concours et examens 2020 dans la fonction publique de catégories A, B et C, ce livre vous présente tout ce que vous devez savoir sur les collectivités territoriales : Un test d'auto-évaluation pour personnaliser vos révisions Un planning de révisions pour organiser votre préparation Un accompagnement pas à pas Les connaissances indispensables pour … Calendrier des concours 2020-2021 du service public : fonction publique administrative, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense. administratives paritaires (CAP) ; En harmonisant le temps de travail dans la fonction publique et avec le secteur privé (1 607 heures/an) ; En reconnaissant le mérite individuel et collectif de chaque agent, à travers le versement de primes d’intéressement ; En élargissant le recours aux contrats sur les emplois DU NOUVEAU pour les concours et examens professionnels de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Ouverture d’une plateforme unique nationale d’inscription . RSU 2020: la campagne bat son plein ! Depuis le 1 er jan­vier 2020, les CAP ne sont plus consul­tées sur les deman­des de mobi­lité. Les listes d'aptitude prennent effet au 19 décembre 2020 : Liste d'aptitude au grade d'attaché territorial; Liste … L'apprentissage dans la fonction publique. Le CET peut comporter 60 jours maximum. Trouver un membre. Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1 er janvier 2021. Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>. Fonction publique territoriale 1 915 415 34,4 % Fonction publique hospitalière 1 178 622 21,2 %. Amazon.fr: fonction publique territoriale 2020. CATÉGORIE A; CATÉGORIE B ; CATÉGORIE C; La Commission Administrative Paritaire de Catégorie A s’est réunie le 18 décembre 2020. Teléphone : 04 66 38 86 86. Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale Le programme Action Publique 2022 a été lancé le 13 octobre 2017. Les missions des CAP sont recentrées sur les situations individuelles complexes telles que les procédures disciplinaires et les recours. Mis en lignele 10 février 2020, il vise notamment à promouvoir l’emploi et les concours dans la fonction publique territoriale et permet la poursuivre du travail de mutualisation engagé et la promotion de l’identité des CDG de la région. Ils peuvent influencer votre quotidien professionnel. Il comprend une trentaine de personnalités : économistes, personnalités du secteur public et privé, élus. 183 chemin du Mas Coquillard. Les nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique territoriale au 1er septembre 2020, Actualités au Centre De Gestion de l'Orne Centre National de la Fonction Publique Territoriale Adresse : 80 Rue de Reuilly, 75012 Paris Téléphone : 01 55 27 44 00 La mobilité sur le fil du rasoir …. En 2020, en raison des effets de la pandémie de covid-19, ce plafond a été porté à 70 jours maximum. Faites évoluer votre carrière ! AIDE À L'ARCHIVAGE. Fonction publique territoriale - Métiers et concours calendrier et dates des inscriptions pour 2020 & 2021 Cap Public Concours fonction publique 2021 2022 Emploi, mobilité & recrutement avec et sans concours fonction publique … 06 07 2021. CAP mobilités des 20 et 21 novembre 2019 : les résultats. TOUTES LES ACTUALITÉS . La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et plus particulièrement … Le rôle des CAP est « revisité »…. Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Transformation de la fonction publique : dans la FPT, les CAP auront des attributions progressivement limitées à compter de 2020 et 2021. Le CSFPT est est saisi pour avis par le ministre chargé des collectivités territoriales des projets de loi et d’ordonnance relatifs à la fonction publique territoriale. La Fonction Publique Territoriale, c'est plus de 100 000 offres d'emploi sur l'ensemble de la France. Retrouvez toutes les dates des concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale : votre porte d'entrée pour faire évoluer votre carrière. À cette occasion, le Comité Action Publique 2022, CAP 22 a été officiellement installé. NOR : TERB2023195D. Note d'information sur le risque chimique. Ce sont la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui déterminent le régime juridique de cette instance. Ils peuvent influencer votre quotidien professionnel. AU 1er JANVIER 2020 CAP en formation ordinaire A l'initiative de l'autorité territoriale (*) Avertissement : tableau mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la loi du 6 août 2019. L'objectif est de leur permettre de Les CAP sont obligatoirement consultées dans les cas suivants : 1. L'article 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale détermine le domaine de compétences des C.A.P.. Compétences des CAP - PDF / 711,66 Ko. La campagne RSU 2020 est actuellement ouverte et ceux jusqu'au 30 septembre 2021. Centre National de la Fonction Publique Territoriale Adresse : 80 Rue de Reuilly, 75012 Paris Téléphone : 01 55 27 44 00 20/11/2019. Ce sont la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui … Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. En conséquence, jusqu’au 31 décembre 2020, leurs attributions ne sont pas modifiées sauf en ce qui concerne les décisions relatives aux mutations et aux mobilités qui cessent de relever de la compétence de l’instance dès le 1 er janvier 2020. Il vient actualiser les équivalences avec la Fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux. déterminent les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la fonction publique hospitalière sont : - Loi-83-634 du 13 juillet 1983 – article 9 et 9-bis– portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 – articles 28 à 31– portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Décret 89-229 du 17 avril Toujours dans l'objectif de "favoriser la fluidité des carrières entre les secteurs public et privé", la rupture conventionnelle est introduite dans la fonction publique. La rupture conventionnelle est mise en place à titre expérimental pour les fonctionnaires des trois versants, pendant six ans, du 1er janvier 2020 … Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les listes d'aptitude prennent effet au 19 décembre 2020 : Liste d'aptitude au grade d'attaché territorial; Liste … Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus consultées sur les demandes de mobilité. Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour 2022. 30900 NIMES. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réorganise les Commissions Administra-tives Paritaires (CAP) dans le but d’un meilleur … La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les Concours fonction publique 2021 2022 : calendrier et dates Calendrier et dates des concours de la fonction publique 2021 2022 Indiquez ici les …